Compositions des offices et des délégations
Dans l’édition du 13 juillet 2022, le Journal Officiel publiait la composition des offices, comités et délégations de l’Assemblée nationale.
La commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, chargée des comptes de l’Assemblée nationale, se réunira le mardi 19 juillet 2022, à 17 h 30, pour procéder à l’élection de son bureau.
La commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution — que l’on pourrait également appeler la commission de l’immunité parlementaire — est constituée, mais la date pour la nomination de son bureau n’est pas encore connue.
Il est à noter que ces deux organes sont spécifiques à l’Assemblée nationale et à son quotidien.
Les délégations ont aussi été constituées.
Pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’élection du bureau aura lieu le mercredi 20 juillet 2022, à 15 h.
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se réunira le mardi 19 juillet 2022, à 17 h 15 pour constituer son bureau.
La délégation aux outre-mer, qui comporte des membres de droit, se réunira pareillement le mardi 19 juillet 2022 à 17 h 15 pour élire son bureau. Cela risque de poser un souci au député Bruno Millienne : en effet, il est membre de la délégation aux outre-mer et de la délégation aux collectivités territoriales. Il devra courir d’une salle à l’autre pour pouvoir voter.
Seule délégation dont la composition n’est pas encore connue : la délégation parlementaire au renseignement. La Présidente de l’Assemblée nationale devra procéder à la nomination de deux membres de l’Assemblée nationale.
Quant au comité d’évaluation et de contrôle — entité chargée d’évaluer les politiques publiques et la pertinence des dépenses — elle se réunira le jeudi 21 juillet 2022 à 10 h. Sa présidente est déjà connue puisqu’il s’agit de la Présidente de l’Assemblée nationale, mais il faudra désigner les vice-présidents et les secrétaires.
Enfin, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, entité paritaire (députés et sénateurs) est constituée.