Aurélien Taché vient d'être condamné aux prud'hommes.
Les brèves

Condamnation d’Aurélien Taché aux prud’hommes

Faire une promesse d’embauche peut coûter très cher quand elle n’est pas suivie d’effet. Le député Aurélien Taché vient de l’apprendre à ses dépens. 

Nos confrères de La Lettre — anciennement La Lettre A — nous partage ce matin la récente condamnation d’Aurélien Taché au conseil des prud’hommes de Paris

En février 2021, le député avait fait une promesse d’embauche à une contractuelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Mais, la promesse ne s’est jamais concrétisée par une embauche ferme. Problème : la contractuelle avait démissionné de son poste auprès de l’OFPRA, se retrouvant ainsi le bec dans l’eau. 

La promesse d’embauche a dû être suffisamment précise et détaillée puisque le député a été notamment condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En droit du travail, contrairement à la politique, une promesse engage celui qui la formule et le conseil des prud’hommes l’a rappelé le 21 décembre 2023.    

Toujours d’après La Lettre, le député Aurélien Taché a aggravé son cas en ne se présentant pas à l’audience le 25 octobre 2023 et il n’était pas non plus représenté par son avocat. 

Dans le détail, le conseil des prud’hommes l’a condamné au versement de 4 000 € pour l’indemnité de préavis, 2 200 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 000€ pour le préjudice moral et 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’article 700 du Code de procédure civile permet à un juge de condamner une personne à verser une somme pour payer les frais d’avocat. La sanction a été prononcée avec exécution provisoire. Le député dispose d’un mois pour faire appel de la décision.