Condamnation d’Aurélien Taché aux prud’hommes
Faire une promesse d’embauche peut coûter très cher quand elle n’est pas suivie d’effet. Le député Aurélien Taché vient de l’apprendre à ses dépens.
Nos confrères de La Lettre — anciennement La Lettre A — nous partage ce matin la récente condamnation d’Aurélien Taché au conseil des prud’hommes de Paris.
En février 2021, le député avait fait une promesse d’embauche à une contractuelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Mais, la promesse ne s’est jamais concrétisée par une embauche ferme. Problème : la contractuelle avait démissionné de son poste auprès de l’OFPRA, se retrouvant ainsi le bec dans l’eau.
La promesse d’embauche a dû être suffisamment précise et détaillée puisque le député a été notamment condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En droit du travail, contrairement à la politique, une promesse engage celui qui la formule et le conseil des prud’hommes l’a rappelé le 21 décembre 2023.
Toujours d’après La Lettre, le député Aurélien Taché a aggravé son cas en ne se présentant pas à l’audience le 25 octobre 2023 et il n’était pas non plus représenté par son avocat.
Dans le détail, le conseil des prud’hommes l’a condamné au versement de 4 000 € pour l’indemnité de préavis, 2 200 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 000€ pour le préjudice moral et 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’article 700 du Code de procédure civile permet à un juge de condamner une personne à verser une somme pour payer les frais d’avocat. La sanction a été prononcée avec exécution provisoire. Le député dispose d’un mois pour faire appel de la décision.