Congrès lundi à 15 h 30 pour le vote sur l’IVG
Hier, mercredi 28 février 2024, les sénateurs ont adopté, sans modification, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Dès lors, il ne reste plus qu’à voter le texte en Congrès, ce qui se fera ce lundi 4 mars 2024 à partir de 15 h30. Concrètement, cela signifie qu’on réunit les députés et les sénateurs au sein d’un même hémicycle et qu’on les fait voter tous ensemble sur un même texte.
Géographiquement, le Congrès aura lieu à Versailles, dans ce qui s’appelle la salle du Congrès.
Détail technique : les parlementaires seront assis dans l’hémicycle, non pas en fonction de leur groupe politique, mais par ordre alphabétique. Les photographes accrédités ainsi que les vidéastes vont pouvoir se régaler à photographier certains parlementaires qui vont être assis ensemble, alors qu’ils ne peuvent pas se souffrir.
Il n’y a pas d’amendement ni de modification. Les parlementaires vont s’exprimer par groupe. Il n’y a pas de prise de parole individuelle des députés ou des sénateurs. Les députés et les sénateurs vont donner leur position de vote les uns après les autres, en alternant les chambres : une fois un député, une fois un sénateur.
On n’a pas l’ordre précis pour le moment, mais on sait que ça se fera par nombre de membres de groupe.
On peut envisager le déroulé suivant : le groupe Renaissance étant le plus gros, il est probable qu’il commence, suivi du groupe LR du Sénat, puis du Rassemblement National, puis des Socialistes du Sénat, puis de La France Insoumise, puis des Centristes, des LR de l’Assemblée nationale, des RDPI (majorité présidentielle au Sénat), des MoDem, des Communistes du Sénat, des Socialistes de l’Assemblée nationale, des Indépendants, du groupe Horizons, des Écologistes du Sénat, des Écologistes de l’Assemblée nationale, des RDSE, des LIOT, des RASNAG (ceux qui n’ont pas de groupe au Sénat) et des Communistes de l’Assemblée nationale.
Comme on le constate, il y a plus de groupes à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et les « sans groupe » sont représentés au Sénat. Ce n’est pas le cas des non-inscrits à l’Assemblée nationale, qui sont privés de parole pour le Congrès.
Chaque prise de parole durera cinq minutes. Il y a vingt groupes, ce qui donne 1 heure 40 d’explication de vote au minimum, puisque le Gouvernement devra aussi s’exprimer.
Le scrutin sera ouvert pour 45 minutes, et des délégations de vote seront possibles. La séance s’ouvrant à 15 h 30, le résultat du scrutin sera connu aux alentours de 18 h 30.
Le texte doit réunir une majorité des trois cinquièmes. En partant du principe que tous les parlementaires voteront – physiquement ou par délégation – cela donne un total de 920 parlementaires. Quatre sièges sont vacants à l’Assemblée nationale et un siège vacant au Sénat. Il faut donc 552 voix pour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif.
Au Sénat, il y a eu 267 voix pour et à l’Assemblée nationale 493 voix pour, soit un total de 760 voix. Il est ainsi assez probable que les parlementaires votent de façon identique lundi en Congrès. Comme l’indique l’historique des scrutins de l’Assemblée nationale, ce scrutin sera public et donc consigné sur le site de l’Assemblée nationale, et il en sera probablement de même pour le Sénat.
Quant à la logistique, les équipes de LCP et de Public Sénat seront sur place pour assurer la retransmission de ce moment historique, qui sera aussi diffusé sur les chaînes vidéo de l’Assemblée nationale et du Sénat.
