14 contestations d'élections devant le Conseil Constitutionnel

Sans surprise, après le second tour des élections législatives du 19 juin 2022, le Conseil Constitutionnel commence à enregistrer les premières contestations d'élections.

En effet, pour les élections législatives et sénatoriales, c'est le Conseil Constitutionnel qui est juge de la régularité des élections.

Ce mercredi 22 juin, 14 affaires lui ont été soumises. 

On note qu'une contestation concerne la France entière, déposée par André Gérard Duringer. 

Certaines contestations ne concernent pas directement le député élu. Néanmoins, le précédent avec Lamia El Aaraje montre que le juge constitutionnel peut prononcer l'annulation des opérations électorales et faire perdre, de facto, son siège au député, même si ce dernier a été régulièrement élu. 

On relève également que l'ancien député de la deuxième circonscription de l'Ariège, Michel Larive, a formé un recours. 

Il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant qu'une décision ne soit prise. À ce stade, les raisons des recours ne sont pas disponibles. 

Lors des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel n'avait commencé à rendre ses décisions qu'à la fin du mois de juillet 2017 et certains contentieux n'ont été tranchés qu'en 2018. Le "troisième tour" des élections législatives a donc commencé.