32 contestations d'élections devant le Conseil Constitutionnel

Soumis par admin le Lundi 27 juin 2022 à 18:25

6 nouvelles contestations des élections législatives de juin 2022 avaient été présentées devant le Conseil Constitutionnel le vendredi 24 juin 2022, auxquelles il faut ajouter les 9 supplémentaires de ce lundi 27 juin 2022. 

Comme l'explique Maître Pierrick Gardien, avocat, dans Village de la Justice, les contestations peuvent être déposées devant le Conseil Constitutionnel, au moins jusqu'au mercredi 29 juin 2022 et au plus tard, le 30 juin 2022. 

D'ici à ce que les sages de la rue Montpensier statuent, les députés concernés sont en situation de précarité. 

Actuellement, 32 recours ont été déposés.