49 alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : le programme

On ne peut pas dire qu'on est tombé à la renverse quand on a vu arriver la Première Ministre, cet après-midi, mercredi 25 octobre 2023 aux alentours de 18 h au Palais Bourbon. 

Pour être honnête, l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 pour les textes budgétaires semble être tellement entrée dans les moeurs de cette XVIe législature qu'on en est au stade où on prend les paris sur le moment où il va être dégainé. 

Mais, contrairement au projet de loi de finances pour 2024, cette fois-ci, on a laissé passer la première partie du texte. En effet, d'après nos informations, la première partie devait faire l'objet d'un véritable débat. 

C'est ainsi que l'article liminaire, l'article premier et l'article 2 ont été rejetés. Mais, l'article 3 et 4 ont été adoptés, à quelques voix près, de même que la première partie du texte. 

Qui dit 49 alinéa 3 dit motion de censure. Le groupe communiste en déposera une. Il est peu vraisemblable qu'elle soit adoptée.

D'après nos informations, elle devrait être examinée lundi à 15 h (et non à 16 h comme c'est habituellement le cas le lundi).

Puis, les députés reprendront l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la troisième partie, à partir de l'article 17. Qu'on se rassure : les amendements restants sur le texte ne seront probablement pas examinés, une autre utilisation de l'article 49 alinéa 3 est prévue pour la troisième partie du texte. 

En théorie, l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 devrait débuter mardi. Il faudra attendre la mise à jour de la feuille verte pour en savoir plus. 

Les jours se suivent et se ressemblent au Palais Bourbon et les amendements tombent comme autant de feuilles mortes qu'on ramasse à la pelle, dans la froideur automnale.