Adoption de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG

Ce mercredi 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse.

Pour mémoire, les députés de La France Insoumise avaient déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, de même que le groupe Renaissance. Ce dernier avait retiré son texte, au profit de celui de La France Insoumise.

Adopté à l'Assemblée nationale, il avait été transmis au Sénat. Il avait été rejeté en commission des lois. Néanmoins, il a été débattu aujourd'hui en séance publique. Le sénateur Bas a fait voter un amendement 1 rectificatif bis. L'amendement indique « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. ». Il a été adopté. 

Le texte doit revenir à l'Assemblée nationale. La rédaction initialement adoptée à l'Assemblée nationale était "Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits.".