Augmentation des frais de mandat des députés

C'est à l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale du mercredi 24 janvier 2024 : modification de l’arrêté n° 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés. 

Les frais de mandat, dont la dénomination officielle est avance de frais de mandat (AFM) est une somme attribuée à chaque député, pour couvrir les frais "professionnels". Ils permettent de louer une permanence parlementaire en circonscription, de payer l'électricité, les assurances, les frais de transports, etc. Cet argent ne constitue pas une rémunération supplémentaire, les députés ont l'interdiction de l'utiliser pour leur compte personnel et ils doivent justifier globalement de son utilisation. 

Selon nos informations, cette modification portera sur le montant des frais de mandat : elle devrait bénéficier d'une augmentation de 5.4 %, passant de  5 645 € à 5 950 €, soit 305 €. 

Cela pourrait être anecdotique, surtout dans un contexte où l'inflation continue de faire des ravages et que les tarifs de l'électricité augmentent. 

Sauf que cette augmentation ne concernera que les frais de mandat des députés. Le traitement des agents de l'Assemblée nationale ne bénéficiera pas d'une telle augmentation. Quant aux collaborateurs parlementaires, l'enveloppe globale qui leur est dédiée, n'a pas non plus été modifiée. Or, le personnel — agents titulaires de la fonction publique et collaborateurs parlementaires — subissent aussi l'inflation et les diverses augmentations qui font désormais le quotidien des Français.   

Si on comprend la logique qui consiste à aligner les frais de mandat sur le coût de la vie réelle, on comprend moins pourquoi les traitements et salaires du personnel de l'Assemblée nationale, n'ont pas bénéficié de la même logique.