Chaises musicales en commissions permanentes

Si vous suivez avec plus ou moins d’attention l’actualité de l’Assemblée Nationale oui – mieux encore – vous êtes abonné à Projet Arcadie, vous avez très certainement remarqué que la composition des commissions permanentes avaient tendance à changer toutes les semaines ou presque, au point qu’il est parfois difficile de s’y retrouver.

Comme vous le savez certainement, avant d’être débattus dans l’hémicycle, les projets de loi sont d’abord examinés en commissions permanentes. Cette façon de procéder est directement issue de la réforme constitutionnelle de 2008. L’idée générale est d’écrémer au maximum le texte, de l’affiner, de le rendre plus clair avant qu’il soit discuté en séance et amendé.

Mais contrairement à la séance publique où tous les députés peuvent amender le texte et même participer au scrutin, seuls les membres de commissions permanentes peuvent participer aux éventuels scrutins. Comment faire alors lorsqu’un texte arrive dans une commission dont on n’est pas membre, mais sur lequel on souhaite participer au scrutin ?

On demande à un petit camarade de son groupe d’intervertir. Ainsi, durant les débats en commission de la réforme constitutionnelle, Noël Mamère, habituellement aux affaires étrangères, a échangé avec sa place avec Sergio Coronado, normalement à la commission des lois, car il souhaitait participer au scrutin.

Rien n’empêche de préparer et de déposer des amendements, même lorsque l’on n’est pas membre de la commission permanente en question, mais on ne peut participer au scrutin.

Ces échanges de places en commissions permanentes supposent une bonne cohésion au sein du groupe ou une bonne organisation entre les membres pour éviter, non seulement que ce soit toujours les mêmes qui laissent leurs places, mais aussi qu’il n’y ait pas un déséquilibre des groupes au sein des commissions.

En effet, la composition des commissions permanentes se veut paritaire : chaque groupe doit être représenté – les non-inscrits récupèrent les places vacantes – et le nombre de membres ne peut pas excéder 73 membres, d’où les échanges de places au sein des groupes parlementaires. Le nombre de sièges par groupe est proportionnel à leur effectif : plus votre groupe parlementaire a de membres, mieux il sera représenté au sein d’une commission. Cela a l’air anecdotique, mais quand on regarde les prérogatives de la commission de finances ou de la commission des lois, c’est tout sauf accessoire.

Dernière difficulté : le député ne peut être membre que d’une seule commission permanente.

L'autre cas de changements fréquents de commission permanente à l'Assemblée nationale, est la survenance d'une niche parlementaire. Il s'agit d'un moment dédié aux groupes pour présenter et défendre leurs textes. Dans les groupes à faible effectif, cela oblige à ce que la quasi-totalité du groupe change de commission, pour intégrer temporairement la commission qui procédera à l'examen de fond du texte. 

On assiste parfois à des échanges amusants. Chez les Républicains, plusieurs membres avaient interverti leurs places en commission permanentes, mais pour éviter un déséquilibre, la composition de plusieurs commissions avait été impactée. Conséquence : il avait fallu mettre à jour la composition de cinq commissions sur huit car une dizaine de députés avaient permuté afin de peser sur l’examen d’un texte. Heureusement, ces changements sont beaucoup moins fréquents au Sénat.