Changement de la niche MoDem du 6 octobre 2022

Dans notre brève du 14 septembre 2022, nous avions listé les six textes défendus par le groupe MoDem.

Dans le compte rendu de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, nous apprenons que cet ordre du jour a été modifié. 

Le texte sur les transferts de trimestres de retraite au sein du couple a été retiré, de même que la proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile. 

Il reste la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, rapportée par Aude Luquet, qui a déposé son rapport. La proposition sur l'engrillagement des espaces naturels et à la protection de la propriété privée, rapporté par Richard Ramos a également fait l'objet d'un rapport. 

La proposition rapportée par Bruno Fuchs est très attendue car elle vise à interdire le démarchage des organismes de formation, qu'il soit téléphonique, par SMS ou par email. Le rapport est aussi en ligne. Enfin, la proposition visant à luter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, sera rapportée par Jimmy Pahun, qui a remis son rapport.