Changer le règlement de l’Assemblée nationale pour réprimer le harcèlement : les députés y sont favorables

Grâce à Pascale Boyer et Benoît Simian, il y a un sujet qui met tous les députés d'accord.
Grâce à Pascale Boyer et Benoît Simian, il y a un sujet qui met tous les députés d'accord.

On a tendance à l’oublier : les députés ont un règlement intérieur à l’Assemblée nationale, qu’ils sont libres de modifier comme ils le souhaitent. Nul besoin de demander son avis au Gouvernement, il suffit que les parlementaires se mettent d’accord entre eux. 

Pourtant, alors qu’ils sont très prolixes en propositions de loi, depuis le début de la XVIe législature, il n’y a eu qu’une seule proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, déposée par Pierre Morel-À-L’Huissier

Le cas de Pascale Boyer embauchant Benoît Simian a fait quelques émules en salle des quatre colonnes ce mardi 7 mai 2024. C’était l’occasion de leur demander s’il n’était pas temps de copier une des pratiques du Parlement européen. En effet, en avril, les eurodéputés ont voté une modification de leur propre règlement intérieur. Ou ils suivent une formation dans les six premiers mois du mandat, ou ils sont privés de fonctions intéressantes au sein du Parlement européen : questeurs, présidents de commission, de délégation, rapporteur, etc. S’ils ont déjà été nommés, mais n’ont pas suivi la formation, ils sont déchus de leur fonction

Que pensent-ils de cette idée ?

« Je suis d’accord qu’on garantisse les droits des salariés, donc c’est une proposition possible, ça ne me paraît pas choquant », indique Aurélien Saintoul. 

« On a déjà une formation en début de mandat, mais elle est facultative. Je crois que ce serait nécessaire [que la formation soit obligatoire]. Avant d’être député, j’ai été chef d’entreprise dans une TPE. On a beaucoup de députés qui arrivent sans aucune formation et on a un rapport très militant. On a tendance à oublier le Code du travail. Donc, je pense que ce serait nécessaire » abonde Éric Coquerel. 

Le son de cloche est-il différent à droite ? « Le député étant employeur, c’est son statut, il a une responsabilité particulière, donc je trouverai assez logique, effectivement, qu’il y ait une formation », répond Olivier Marleix. 

Qui aurait cru qu’on pouvait mettre d’accord des députés LFI et LR ? Bertrand Pancher reprend peu ou prou la réponse d’Éric Coquerel « Au moins pour ceux qui n’ont pas exercé de responsabilité d’encadrement, ça pourrait éventuellement s’engager. J’ai été chef d’entreprise, une formation, je la ferai bien volontiers. En tout cas, il faut encadrer cette question-là. Il faudrait que ce soit porté en conférence des présidents ». 

« C’est une idée qu’on devrait travailler en profondeur, non seulement à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat. Il nous est proposé des formations, mais elles ne sont pas obligatoires. On doit réfléchir à nos obligations en tant qu’employeurs », glisse Ségolène Amiot. 

Sébastien Jumel avoue ne pas avoir réfléchi à cette question, mais que le principe ne lui paraît pas absurde. 

Quel est l'avis des élus de la majorité présidentielle ? On a posé la question à Nadia Hai : « Une formation obligatoire au premier mandat me semble importante, plus qu’au second, parce qu’au second, on est censé maîtriser les choses. C’est rare sur le second mandat d’avoir des comportements déviants. Une formation obligatoire au premier mandat me semble beaucoup plus appropriée. Des fois, on peut commettre des erreurs non intentionnelles. Donc, avoir une formation obligatoire, qui permette de poser un cadre, oui. Et rien ne nous empêche, pour les années suivantes, de faire une séance d’e-learning. Je pense que c’est un sujet qui peut être posé en réunion de bureau de l’Assemblée nationale. »

Bruno Millienne va dans le même sens qu’Éric Coquerel et Bertrand Pancher. Chef d’entreprise avant d’être député, il est déjà sensibilisé à ces questions, mais, l’idée d’une formation obligatoire en début de mandat sur ces thématiques, ne lui paraît pas absurde. 

On a donc réussi à trouver un sujet sur lequel la majorité présidentielle, les communistes, La France Insoumise, LIOT, Les Républicains sont d’accord. Et le RN ?*
« Les députés sont des citoyens comme les autres à la base. Quand on arrive ici, moi le premier, on a des obligations de ressources humaines à respecter vis-à-vis de nos employés. Savoir qui recruter n’est déjà pas une petite affaire. Puis viennent les histoires de visite médicale, de feuille de paie, etc. Bref, toute la question RH (ressources humaines). Et même la formation, d’ailleurs, au-delà des RH, la formation au fonctionnement de l’Assemblée nationale pourrait être envisagée », répond Kévin Mauvieux. 

Il n’y a pas tant de sujets sur lesquels tous les députés arrivent à être d’accord, mais la question de la formation semble en faire partie. Reste à savoir si le bureau de l’Assemblée nationale saisira l’occasion, qui lui permettrait par la même occasion de faire quelques économies. 

En effet, comme l’indique le dernier rapport du déontologue de l’Assemblée nationale « les députés pouvaient prendre en charge au moyen de leur AFM les frais d’avocat dans des litiges les opposant à leurs collaborateurs, à condition que ces litiges soient en lien direct avec l’exercice de leur mandat, par exemple qu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et ne soient pas strictement personnels ».


*Le lecteur aura noté que tous les groupes n’ont pas été sollicités, cela est dû à un manque de disponibilité des députés.