Commission d'enquête sur la souveraineté énergétique recevable
Nous l'écrivions mardi 4 octobre 2022 : la commission des affaires économiques devait se pencher sur la recevabilité de la proposition de résolution de création de commission d'enquête parlementaire.
Après examen du texte, analyse du rapporteur Antoine Armand et vote des députés, la commission des affaires économiques a conclu à la recevabilité de la proposition de résolution d'une création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
La Conférence des présidents devra acter officiellement de la création, ce qui sera probablement le cas le 11 octobre 2022.
La composition devra être paritaire. Après sa constitution et l'élection de son bureau, la commission d'enquête aura six mois pour travailler. Son rapport sera disponible au mois de mars.