Commissions et délégations au Parlement européen, réélection d’Ursula von der Leyen : le programme du jour au Parlement européen

Hier, les députés européens se sont mis d’accord sur la création des commissions. En France, les parlementaires siègent obligatoirement dans des commissions permanentes. Elles sont dites permanentes, car elles ne disparaissent pas d’une législature à l’autre. Il y en a huit à l’Assemblée nationale et sept au Sénat. Au Palais du Luxembourg, la défense et les affaires étrangères sont fusionnées dans une seule commission, alors qu’au Palais Bourbon, les deux thématiques ont chacune leur commission. 

Chaque parlementaire doit obligatoirement appartenir à une commission permanente et seulement une. Les commissions permanentes doivent refléter la parité politique de chaque chambre. Ainsi, il ne peut y avoir — par exemple — 50 députés du groupe socialiste dans une commission permanente. 

Au Parlement européen, les règles sont différentes. Tout d’abord, les députés se mettent d’accord lors de la première session plénière pour établir un nombre de commissions, de sous-commissions et les thématiques. Ces commissions ont une durée de vie de deux ans et demi.  

Pour la moitié de cette Xᵉ législature, il y aura vingt commissions et quatre sous-commissions. Autre particularité : si au Parlement français, le nombre de membres est fixe d’une législature à l’autre ou presque, au Parlement européen, une commission ou une sous-commission peut avoir un nombre plus petit de membres. Ainsi, la commission de la pêche comptait 28 membres sous la IXe législature, elle en comptera désormais 27. Les commissions doivent être équilibrées politiquement et géographiquement. Tous les députés français ne peuvent pas appartenir à la même commission. 

Un point peut surprendre : les députés européens peuvent appartenir à plusieurs commissions ou sous-commissions, contrairement à la France. Et contrairement à l’Assemblée nationale, qui a vu un nombre délirant de changements sous la XVIe législature, les députés européens n’en changent pas tous les matins. Les députés peuvent être membres ou membres suppléants. 

Point commun entre les commissions européennes et les commissions françaises : elles n’ont pas toutes la même importance. En France, on case souvent les députés ayant des responsabilités politiques importantes ou qui ne sont absolument personne, dans la commission de la défense. Ce qui est une aberration, surtout dans le contexte de la seconde guerre en Ukraine. Au Parlement européen, c’est à la commission des pétitions qu’on range les députés européens sans envergure. Parmi les illustres membres de cette commission, on comptait Jordan Bardella par exemple. 

À l’inverse, la commission de l’industrie, recherche et énergie est très demandée et signe de cette popularité, c’est la commission qui voit son nombre de membres le plus augmenter sous cette législature. Elle passe à 90 membres, soit douze membres de plus que sous la précédente législature. 

Un autre arbitrage a eu lieu : les délégations. C’est l’équivalent de nos groupes d’amitié à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il y en aura 48. Les députés européens peuvent appartenir à plusieurs délégations, mais, les délégations doivent aussi respecter la parité politique et géographique. 

Les appartenances aux commissions et sous-commissions seront rendues publiques vendredi 19 juillet 2024. Les députés européens devront ensuite se réunir afin d’élire leurs bureaux. La première réunion aura lieu le mardi 23 juillet 2024. 

L’autre moment fort de cette première session plénière est la probable réélection d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, dont nous parlions précédemment. Les députés européens entameront le vote, à bulletin secret à partir de 13 h. 

Dans son discours, la candidate a essayé de parler aussi bien à la droite qu’à la gauche : pacte sur l’industrie propre, renforcement de la sécurité avec doublement du personnel d’Europol, lutte contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère, plan pour un logement abordable — la crise du logement touchant quasiment tous les pays de l’Union européenne. 

Elle a également parlé d’un plan pour l’agriculture, ce qui ne manquera pas d’intéresser les politiques français, ces derniers ayant connu quelques soubresauts avec les révoltes des agriculteurs. En matière de défense, elle propose la création d’un commissaire chargé de la défense. 

Un plan ambitieux pour les cinq prochaines, avec une feuille de route transpartisane, qui devrait lui assurer un vote assez large. Toute la question est de savoir si elle sera mieux élue qu’il y a cinq ans. Après le scrutin, les députés européens pourront procéder à des explications de vote et la première session plénière du nouveau Parlement européen sera close. La prochaine aura lieu du 16 au 19 septembre 2024. 

Pour autant, les députés européens ne seront pas en vacances : ils devront s’installer dans leurs nouveaux bureaux, recruter leurs collaborateurs parlementaires, suivre la formation obligatoire et assister aux réunions prévues d'ici à la fin du mois de juillet et au début du mois de septembre.