Corruption : le GRECO appelle les parlementaires français à publier le détail des frais de mandat
Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est une instance de l’Union européenne, qui veille au respect des normes anticorruptions dans et par les États membres de l’Union européenne. D’autres pays peuvent aussi y adhérer. Cette semaine, il a publié deux rapports faisant un état des lieux de la lutte contre la corruption. Le premier concerne le Portugal et le second, la France.
Sans surprise, le GRECO souligne la timidité de la France sur ce sujet. Objet de ses critiques ? L’absence de publication des frais de mandat des parlementaires, dont il souligne qu’il s’agit d’une exception au sein des pays membres de l’Union européenne. La France répond que la publicité des frais de mandat s’oppose au principe de libre exercice du mandat parlementaire. Dès lors, le GRECO considère que sa recommandation relative à la transparence, la responsabilité et le contrôle des frais de mandat reste partiellement mise en œuvre.
Notons que cette recommandation intervient dans un contexte assez savoureux. Comme nous l’indiquions en exclusivité la semaine dernière, les députés français ont vu leur avance de frais de mandat augmentée de 300 € par mois. Quant aux sénateurs, ils avaient déjà augmenté leur avance de frais de mandat de 700 € à la fin de l’année 2023.
Le GRECO est encore plus sévère concernant les cadeaux et les dons aux parlementaires. Bien que les informations soient publiques, le GRECO préconise une interdiction de principe. Les arguments de la France n’ont pas convaincu l’institution, qui considère que les exigences de la première partie de la recommandation — l’interdiction de principe — ne sont pas respectées.
Il en va de même pour les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs. En effet, si les déclarations d’intérêts des parlementaires sont publiques et librement disponibles sans restriction pour l’ensemble des citoyens, il n’en va pas de même pour les déclarations de patrimoine. Pour cela, il faut se rendre à la préfecture. Aucune prise de note n’est autorisée, ni captation photographique ou vidéo. Mieux encore, il est interdit d’en faire état. Sans surprise, le GRECO considère que la recommandation n’est pas mise en œuvre par la France.
La conclusion est sévère : « s’agissant de la prévention de la corruption des parlementaires, le GRECO note qu’aucune avancée significative n’a eu lieu dans la mise en œuvre des trois recommandations en suspens ».
Comme le souligne le GRECO, il n’y a pas de sanction en cas de non-respect des recommandations, mais rappelle « les rapports du GRECO sont publics et peuvent être commentés dans les médias ». Dont acte.