Delogu exclu 15 jours de l’Assemblée nationale
Aujourd’hui, mardi 28 mai 2024, durant les Questions au Gouvernement, le député Sébastien Delogu a brandi un drapeau de la Palestine, ce qui a suscité un tumulte.
Immédiatement, la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé le député à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Dans la foulée, elle a convoqué le bureau de l’Assemblée nationale pour décider d’une sanction plus forte.
En effet, le règlement de l’Assemblée nationale est très clair, ou plus précisément l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale, en son article 9 : « Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale : l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ». On pourrait aussi ajouter l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale.
Pendant la suspension de séance, les députés Meyer Habib et David Guiraud se sont aussi écharpés, sous l’œil gourmand des confrères.
À la reprise de séance, les députés ont procédé à un vote assis-debout pour voter l’exclusion temporaire, sanction la plus forte. Les députés ont majoritairement voté en faveur de la sanction.
Le député Sébastien Delogu est donc immédiatement exclu de l’Assemblée nationale. La sanction est la censure avec exclusion temporaire. Il est privé durant deux mois de la moitié de son indemnité parlementaire. Il a interdiction de paraître pendant quinze jours à l’Assemblée nationale.
Mise à jour à 16 h 50
Ce n'est pas la première fois qu'un drapeau objet 'interdit" est brandi dans l'hémicycle. Le mardi 19 février 2019, le député Sébastien Nadot avait brandi un drapeau du Yémen une banderole "La France tue au Yémen" lors de la séance de Questions au Gouvernement, pour protester contre la vente d'armes par la France à ce pays.
Correction à 17 h 20 d'une erreur sur la nature de l'objet brandi par Sébastien Nadot.