Départ de Yaël Braun-Pivet du ministère

Yaël Braun-Pivet, député de la cinquième circonscription des Yvelines sous la XVe législature, avait été nommée Ministre des outre-mer le 20 mai 2022, suite à la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Sous la XVe législature, elle avait été présidente de la commission des lois à l'Assemblée nationale. 

En cas de défaite aux élections législatives de juin 2022, le Président de la République attendait la démission des ministres concernés, ce qui n'était pas le cas de Yaël Braun-Pivet. 

Cette semaine, une élection interne au futur groupe parlementaire Ensemble ! (majorité présidentielle) avait désignée Yaël Braun-Pivet comme candidate pour le perchoir de l'Assemblée nationale.

Dans un décret paru ce jour au Journal Officiel, il a été mis fin à la fonction gouvernementale de Yaël Braun-Pivet.

Habituellement, il s'écoule un mois entre le moment où un ministre, qui occupait une fonction parlementaire, quittait son ministère et son retour à l'Assemblée nationale. Or, l'élection pour la présidence de l'Assemblée nationale aura lieu le mardi 28 juin 2022. On se demandait donc comment l'ancienne présidente de la commission et peut-être future présidente de l'Assemblée nationale pouvait se présenter au perchoir. En effet, il y a un délai d'un mois entre la démission d'une fonction gouvernementale et le retour dans l'hémicycle.

Des précédents, évoqués par Public Sénat permettent d'expliquer comment cela est possible et comment le calcul est opéré. 

Yaël Braun-Pivet pourra ainsi se présenter et voter pour la présidence de l'Assemblée nationale.