Dépôt de deux propositions de loi constitutionnelles sur l'IVG au Sénat

La récente décision de la Cour Suprême Américaine concernant l'interruption volontaire de grossesse a généré une grande activité politique ce week-end en France.

Si l'intergroupe parlementaire de la NUPES a émis le souhait de déposer une proposition de loi visant à constitutionnaliser l'interruption volontaire de grossesse, la fermeture de la session à l'Assemblée nationale l'empêche - techniquement - de déposer un texte pour le moment. Si l'intergroupe a envoyé sa proposition à la majorité des députés, elle a exclu les députés du Rassemblement national et assimilés. 

En effet, dans leurs rangs, plusieurs primodéputés ont fait des déclarations laissant penser qu'ils étaient opposés à l'interruption volontaire de grossesse. 

Ce sont donc les sénateurs qui ont dégainé les premiers. 

Le premier texte, immatriculé 734, déposé par plusieurs sénateurs du groupe socialiste inclut l'interruption volontaire de grossesse et la contraception. On peut supposer que les sénateurs socialistes ont souhaité protéger le droit à la contraception au même titre que l'interruption volontaire de grossesse, en raison des déclarations faites par certains dirigeants américains, souhaitant interdire la contraception dans leurs États.

Le second, immatriculé 736, déposé par plusieurs sénateurs du groupe communiste, ne semble concerner que l'interruption volontaire de grossesse. 

Les deux textes ne sont pas encore disponibles, mais ils le seront dans les prochaines heures. 

À ce stade, il y a plusieurs inconnues. Est-ce que les différents groupes de gauche, aussi au Sénat qu'à l'Assemblée nationale arriveront à se mettre d'accord pour un texte unique ? Les groupes de la majorité présidentielle accepteront-ils de s'unir derrière ce texte ? Quelle sera l'attitude de la droite face à ce texte ? Si un texte commun voit le jour, sera-t-il inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou du Sénat ? 

D'après un sondage commandé par l'association La Fondation des Femmes, auprès de Kantar, une majorité des sondés se disent attachés à l'avortement et sur la proportion de Français qui disent qu'il y a des progrès à faire, 90% estime que ce droit doit être inscrit dans la Constitution.