Dépôt de deux propositions de loi constitutionnelles sur l'IVG à l'Assemblée nationale
C'est au tour de l'Assemblée nationale de s'emparer de cette question, avec deux propositions de loi constitutionnelles.
La première a été déposée par le groupe Renaissance le 30 juin 2022. Il propose d'ajouter un article dédié à la Constitution, le numéro 66-2.
La seconde a été déposée le 6 juillet 2022, mais le texte n'est pas encore disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il semblerait qu'il ait été déposé par plusieurs groupes constituant l'intergroupe parlementaire NUPES.
Il y a donc quatre propositions de loi visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse, en l'intégrant dans la Constitution.