Dépôt d'une demande de commission d'enquête sur les crypto-actifs au Sénat

Soumis par admin le Jeudi 28 juillet 2022 à 16:31

La sénatrice Nathalie Goulet a déposé le vendredi 22 juillet 2022, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les crypto-actifs. 

L'objectif affiché de la commission d'enquête - si elle est constituée - est de faire un état des lieux des crypto-actifs : est-ce réellement anonyme ? Est-ce un actif comme un autre ? Comment l'encadrer ? Faut-il l'encadrer ? 

L'exposé des motifs ainsi que le dossier sont disponibles ici.