Député européen, néo-nazi et en prison : c'est possible

Sale temps pour les députés européens grecs aujourd'hui au Parlement européen
Sale temps pour les députés européens grecs aujourd'hui au Parlement européen

Le Parlement européen est actuellement en séance plénière. L’ordre du jour a été modifié pour statuer sur la demande de levées d’immunité de trois eurodéputés : Ioannis Lagos, Georgios Kyrtsos et Eva Kaili. 

Au préalable, c’est la commission des affaires juridiques du Parlement européen qui s’est prononcé, via un rapport, sur le cas de ces trois personnes. 

Ioannis Lagos est un député européen grec, ancien membre de l’Aube Dorée et condamné pour appartenance à un mouvement néonazi. Aussi curieux que cela puisse paraître, alors qu’il est présentement derrière les barreaux, Ioannis Lagos est toujours député européen. À ce titre, il continue de percevoir ses indemnités parlementaires et de cotiser pour sa retraite. Il dispose d’un bureau au Parlement et d’une assistante accréditée. Il envoie des contributions écrites. Rien ne le distingue d’un autre député européen, certes peu actif, sur le site du Parlement européen. 

Comment peut-on être en prison et rester député européen ? La faute en revient à la Grèce, qui n’a pas prévu l’inéligibilité. Il a été condamné à 13 ans d’emprisonnement, pour appartenance à une organisation criminelle. Conséquence : on peut être néonazi, être condamné pour cela, mais conserver son mandat. À ce titre, rien n’empêche Ioannis Lagos de se présenter, de nouveau, aux élections européennes de juin 2024. 

La demande de levée d’immunité qui était examinée aujourd’hui à son sujet portait sur des messages racistes, postés sur son site Web. Dans son rapport, la commission des affaires juridiques relève « une déclaration faite par un député en dehors de l’enceinte du Parlement européen peut constituer une opinion exprimée dans l’exercice de ses fonctions au sens de l’article 8 du protocole si elle contient une appréciation subjective ayant un lien direct et manifeste avec l’exercice des fonctions dudit député au Parlement européen ; qu’il appartient donc en l’espèce d’établir si c’est ou non le cas en fonction de la nature et du contenu de la déclaration et non du lieu où elle a été faite ». On peut être raciste, si on est député européen, car, ce n’est pas un simple message raciste, mais un discours politique, en lien avec le mandat. 

Le rapport conclut au rejet de la demande de levée d’immunité de Ioannis Lagos. Pour autant, les députés en séance plénière n’ont pas suivi la commission et à main levée : ils ont voté pour la levée d’immunité de Ioannis Lagos. 

Le cas de Georgios Kyrtsos, lui aussi député européen grec, est plus simple. La demande de levée d’immunité intervient sur le fondement d’une dette fiscale. La commission des affaires juridiques s’est prononcée en faveur de la levée d’immunité, tout comme les députés en séance plénière, toujours à main levée. 

Enfin, c’est la demande de levée d’immunité d’Eva Kaili qui a été examinée. Eva Kaili est impliquée dans une affaire de corruption, blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle, après que d’importantes sommes en espèces aient été découvertes dans son appartement. Cet argent proviendrait du Maroc et du Qatar en échange de décisions favorables au Parlement européen. Elle a été placée six mois en détention provisoire, dont quatre en prison et six semaines en résidence surveillée sous bracelet électronique. Elle est toujours député européen. 

Mais, ce n’est pas pour cette raison que la commission des affaires juridiques a dû examiner sa demande de levée d’immunité, mais pour des emplois présumés fictifs de l’une de ses assistantes parlementaires accréditées et remboursements de frais injustifiés par cette dernière. Le rapport conclut à la demande de levée d’immunité. À main levée, les députés européens réunis en session plénière ont voté la demande de levée d’immunité. Comme son homologue Ioannis Lagos, elle peut parfaitement se présenter de nouveau en juin 2024, pour garder son siège de député européen. 

Gageons que la Grèce se penchera à un moment sur la question de l’inéligibilité et de la déchéance de mandat.