Droit de tirage LR pour sa commission d'enquête

Toujours dans le compte rendu de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale de ce jour, on apprend que le groupe Les Républicains a utilisé son droit de tirage pour sa proposition de résolution de création de commission d'enquête parlementaire. 

Déposée le lundi 5 septembre 2022, elle demande une commission d'enquête  visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Dans son exposé des motifs, Les Républicains attribuent "une trajectoire défavorable de l'atome" à François Hollande et Emmanuel Macron. 

Le sujet aurait pu concerner la commission du développement durable, mais, c'est la commission des affaires économiques qui étudiera ce mercredi 5 octobre, sa recevabilité. Dès sa réunion de 9 h 30, les membres de la commission des affaires économiques devront examiner la recevabilité de la commission d'enquête. Si elle est jugée recevable, une commission d'enquête sera créée et effective pendant six mois. Ce sera la première commission d'enquête de la XVIe législature.