Faut-il supprimer le Sénat ?

Pour un certain nombre d’acteurs de la vie politique et de la société civile, le Sénat n’aurait aucune utilité si ce n’est de servir de retraite dorée à des élus présents dans la vie publique depuis une trentaine d’années.

Tout d’abord – comme pour le mandat représentatif – l’existence du Sénat est posée par la Constitution de 1958, à la fois dans l’article 7 sur la vacance de la présidence de la République et l’article 24, y revenir reviendrait à réviser la Constitution. Au-delà de ce simple élément textuel, le Palais du Luxembourg est la marque du bicaméralisme  ou bicamérisme français. Nous ne sommes pas le seul État à le pratiquer : citons le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie, ou encore la Roumanie. Dans le cas français, nous sommes dans un bicaméralisme dit technique, car notre Chambre Haute a un rôle de réflexion.

Historiquement, si l’Assemblée Nationale a vu le jour dès les premiers jours de la Révolution Française, le Sénat est postérieur et les constituants de 1791-1793  ainsi que ceux de 1848 avaient une certaine méfiance vis-à-vis du bicaméralisme, car le monocaméralisme (représentation à une chambre) était pour eux la garantie que les intérêts du peuple primeraient sur le reste. Mais à partir du Directoire, la France adopte définitivement le bicaméralisme.

En dehors de la référence constitutionnelle et du poids de l’Histoire, qu’est qui justifie qu’on garde le Sénat ?

Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : l’Assemblée Nationale représente le peuple et le Sénat représente les territoires et c’est cette différence de représentation qui justifie son existence et que cette distinction est réellement recherchée, même si l’Assemblée Nationale est prépondérante puisqu’elle a toujours le dernier mot.

La première explication que l’on pourrait voir dans le maintien du Sénat est la différenciation du calendrier électoral. Suite à la réforme constitutionnelle de 2008, le Président de la République et les députés sont élus pour la même durée et dans le même intervalle, à quelques semaines d’écart, faisant que la couleur politique de la chambre basse est similaire à la couleur politique du Président de la République. Le Sénat est renouvelé de moitié tous les six ans, ce qui permet d’avoir un peu de diversité idéologique et une forme d’équilibre dans la prise de décisions de l’exécutif.

La deuxième raison réside dans la fonction de contrepoids territorial. La France, même si son organisation est déconcentrée et décentralisée, reste, dans sa prise de décision, éminemment centralisée, tant sur le plan administratif que politique et il suffit de réécouter les élus locaux qui fustigent les décideurs parisiens, n’ayant pas de connaissance de terrain. Avec la représentation des territoires par le biais du Sénat, on rééquilibre le parisianisme exacerbé.   

Une autre justification est celle de balance politique. Lors de la XIVe législature, certains textes ont été retravaillés par le Sénat, permettant de supprimer certaines envolées lyriques de certains députés, certainement animés de bonnes intentions, mais dont les idées n’étaient pas exactement conformes à la Constitution. Sous la Ve République, on confère au Sénat un rôle de sagesse et de production législative de qualité. On dit que le Sénat est le gardien de la belle législation.

Alors, faut-il supprimer le Sénat ? En réalité, il apparaît que la suppression de la Chambre Haute risquerait d’aggraver les défauts de la Chambre Basse : des législations brouillonnes, le fait majoritaire du Président de la République, la fracture territoriale et politique.   

*SUD : Suffrage Universel Direct

*SUID : Suffrage Universel Indirect