Flavien Termet démissionne de l’Assemblée nationale

La démission forcée de Flavien Termet pose une nouvelle fois, la question de la suppléance d’un député.
La démission forcée de Flavien Termet pose une nouvelle fois, la question de la suppléance d’un député.

Il est le plus jeune député de la XVIIe législature. À seulement 22 ans, le délégué départemental du Rassemblement National s’était fait élire dans la première circonscription des Ardennes, au nez et à la barbe de Lionel Vuibert, député sortant de la majorité présidentielle. 

Dans un communiqué de presse partagé sur Facebook, il indique « pour des raisons personnelles, d’ordre médical, je suis dans l’impossibilité d’exercer pleinement ce mandat ». Dès que la démission sera publiée au Journal officiel, une nouvelle élection partielle aura lieu dans la première circonscription des Ardennes. En effet, quand un député démissionne, son suppléant est « démissionné » d’office. Il est trop tôt pour savoir qui se présentera, mais, il ne serait pas surprenant que son suppléant, Marc Delsuc, à la retraite et adjoint au maire de Courcy se présente sous les couleurs du Rassemblement National. 

D’autant que Flavien Termet était aussi le délégué départemental du parti, qui devra probablement trouver quelqu’un pour le remplacer également à ce poste. 

Le cas personnel de Flavien Termet pose une nouvelle fois la question de la suppléance des députés en cas de maladie. Les suppléants de députés nagent dans un flou juridique, que le législateur n’a jamais pris le temps d’éclaircir. Dès lors, si un député a besoin d’un congé maladie ou d’un congé parental, il ne peut pas demander à son suppléant de le remplacer. Soit, il est simplement absent de l’Assemblée nationale — avec sanctions financières — soit il démissionne et provoque une nouvelle élection. Il ne peut pas demander un congé maladie ou parental, car la fonction de député n’est pas un emploi ou une profession, mais, un mandat. 

Pendant longtemps, l’Assemblée nationale était majoritairement masculine. La question du congé parental ne se posait pas. Elle a surgi durant la XVe législature, quand la parité électorale a été respectée et que le Palais Bourbon a considérablement rajeuni. 

Malgré des velléités de changements profonds, ce dossier n’a jamais été pris réellement en main, chacun semblant s’accorder sur le fait qu’un député laisse son siège vacant — pour des raisons objectivement valables — sans qu’on puisse le remplacer temporairement. Si les députés femmes sont pénalisées, les députés hommes souffrent aussi de cette situation. 

Toujours sous la XVe législature, plusieurs députés, tous bords confondus, sont devenus pères. Devant l’impossibilité d’organiser en interne une suppléance, certains ont trouvé des tactiques pour donner une impression d’activité, sans pour autant négliger leurs devoirs parentaux et familiaux.   

Quant à la question de la maladie, elle a longtemps été passée sous silence, tant par les députés concernés que par les collègues d’hémicycle. Personne n’a envie de mettre sa pathologie sur la place publique. Sous la XVe législature, la député Sophie Auconie avait aussi fait le choix de démissionner pour des questions de santé. 

Outre une partielle à organiser, la démission forcée de Flavien Termet a deux conséquences : il laisse une place en commission des affaires sociales, qu’un collègue de groupe pourrait avoir envie de récupérer et ses collaborateurs parlementaires se retrouvent au chômage. N’ayant pas assez d’ancienneté, ils ne toucheront quasiment aucune indemnité