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L'interview de Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille trouvant le temps long
Frédéric Descrozaille trouvant le temps long

Frédéric Descrozaille est député LREM du Val-de-Marne et déplore que le Parlement légifère trop, au détriment du contrôle de l'action publique. Il nous explique pourquoi.


Vous êtes membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Pouvez-vous nous expliquer ce que c’est et ce qu’on y fait ?

Le comité d’évaluation et de contrôle est une création de l’Assemblée nationale qui a un statut hybride entre la commission permanente prévue dans la Constitution et la mission d’information sur initiative de la Conférence des Présidents qui a une durée au plus d’une mandature. Le CEC est donc un groupe de travail permanent focalisé sur la mission constitutionnelle des députés, celle du contrôle de l’action du gouvernement. Il se saisit de champs de l’action publique, sur lesquelles il rédige des rapports et formule éventuellement des recommandations.

Vous êtes rapporteur de la mission d’information sur la concrétisation des lois : est-ce une façon de dire qu’il y a des lois qui ne sont pas appliquées ou qui ne se traduisent jamais concrètement ?

Mon implication dans la mission d’information sur la concrétisation des lois s’inscrit dans la continuité de ma participation au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une mission d’information est l’occasion d’entendre des acteurs de terrain et de sortir des murs du Parlement pour aller à la rencontre de ceux qui agissent sur le terrain.

Toutes les missions d’informations sont des opportunités de mettre en lumière les difficultés qui peuvent être rencontrées par ces acteurs de terrain. Quand on s’intéresse à l’évaluation et au contrôle des politiques publiques, entendre ceux qui sont chargés de mettre en application les textes que nous votons est de toute première importance. On se rend compte qu’il y a parfois un décalage manifeste entre l’intention du législateur et les réalités du terrain. Les difficultés rencontrées peuvent être un frein à la mise en œuvre concrète de la production législative. Il est de notre devoir d’entendre ces difficultés afin d’en tirer des enseignements.

Cette mission d’information porte donc sur la façon dont l’exécutif traduit la volonté du législateur concrètement : après promulgation de la loi, décrets, arrêtés, circulaires et actions des agents de l’État au contact des citoyens.

Elle a mis en lumière le grave phénomène d’inflation législative et de surproduction de normes qui sont une entrave à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique.

Avant d’intégrer la commission des affaires économiques, vous étiez à la commission des affaires étrangères pendant deux ans. Pourquoi avoir changé de commission permanente ?

Les lois que nous votons au Parlement sont avant tout le résultat d’un travail qui se déroule en commission. Grâce à mon parcours professionnel, j’ai pu acquérir une expérience dans les sujets de l’agriculture et de l’alimentation. En 2018, alors que le Parlement allait légiférer sur ces sujets, par le biais de ce qui allait devenir la loi EGALIM, il m’est apparu indispensable de siéger dans la commission où j’allais être le plus utile. Partager mon expérience pour contribuer à l’élaboration de la loi EGALIM impliquait ainsi de rejoindre la commission des affaires économiques.

Par ailleurs, la commission des affaires économiques était mon choix initial et j’ai saisi la première occasion de l’honorer.

Vous avez déposé une proposition de loi visant à transformer l’action publique. Or, nous avons déjà eu des textes avec cet intitulé, portant plus ou moins sur cette thématique. Quel est l’apport de votre proposition de loi ?

Ma proposition de loi qui portait sur la transformation de l’action publique était une façon pour moi de proposer que le Parlement définisse les contours du projet de loi alors annoncé qui portait sur cette question afin de positionner le débat avec le gouvernement sur un champ suffisamment étendu du contenu du texte à examiner.

Vous avez également déposé une proposition de loi visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 — Sociologie et sciences du droit. On a l’impression que c’est une loi de circonstance qui concerne un très petit nombre de personnes. Est-ce dans les attributions d’un député ?

Pour comprendre la motivation de cette proposition de loi, il faut se souvenir du contexte : cinq chercheurs recrutés par le CNRS après avoir réussi un concours des plus sélectifs ont vu, le 21 octobre 2020 leur nomination remise en cause du fait de l’annulation par le tribunal administratif de Paris, qui faisait droit à la demande d’un unique plaignant, qui s’était vu écarté par la procédure de sélection.

En faisant de ces chercheurs les victimes collatérales d’un contentieux auquel ils étaient parfaitement étrangers, la décision du tribunal administratif avait également pour conséquence d’impacter plus largement la bonne exécution de la mission d’intérêt du service public de la recherche, en exposant les équipes de chercheurs à un risque d’instabilité et de précarité

Cette proposition de loi visait fondamentalement à protéger la réputation de la recherche publique et le statut de ses agents. C’est l’image et à l’attractivité du CNRS, institution publique qui a vocation à garantir à ses chercheurs un statut plus protecteur que celui qu’offrent ses concurrents du secteur privé, qui était en jeu. Le très grand nombre de députés l’ayant signé (quatre-vingt-treize) issus de tous les groupes parlementaires, montre que cette proposition de loi ne revenait pas à réparer le tort causé à cinq personnes, mais à protéger l’excellence de la mission confiée aux agents publics de la recherche scientifique dans le contexte d’une société particulièrement fragilisée par l’ignorance et la reconnaissance des principes d’élaboration de connaissances scientifiques.

Les donateurs réguliers d’Arcadie ainsi que les modérateurs peuvent soumettre des questions aux députés interrogés. À la lecture de votre profil — aussi bien sur la base de la fiche d’Arcadie que sur celle de l’Assemblée nationale —, un internaute s’est demandé pourquoi vous avez voulu devenir député. Donc, pourquoi avez-vous voulu devenir député ?

J’ai voulu devenir député pour participer directement au développement d’une nouvelle formation politique dont le positionnement était une prolongation pour moi assez remarquable de celui que François Bayrou avait occupé en son temps, 10 ans plus tôt.

Quand on regarde votre historique de vote, on constate que vous êtes assez présent lors de l’examen des textes en séance publique. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionnent les permanences de députés lors des séances publiques ?

Ce qui se passe dans l’hémicycle est le solde de ce qui s’est passé avant et ailleurs, notamment en commission permanente. Les groupes parlementaires s’organisent donc pour y reproduire les rapports de force qui les ont opposés lors de l’examen des textes avant même qu’ils ne soient débattus en séance publique. Le principe des permanences n’est qu’un moyen d’organiser la manifestation de la majorité et des oppositions qui se sont révélées en commission permanente.

Question subsidiaire : que font les députés quand ils ne sont pas en séance ?

Comme je vous le disais, l’essentiel de ce que nous votons dans l’hémicycle est le résultat de centaines d’heures de travail dans les commissions. Les députés qui ne sont pas en séance sont donc souvent en commission ou effectuent des travaux préparatoires à celui des commissions. Nous consacrons tous également une partie de notre temps à notre présence en circonscription. J’ajoute qu’à titre personnel, je déplore un déséquilibre entre le travail de production législative — caractérisé par le phénomène d’inflation dont il était question ci-devant — et le travail de contrôle du gouvernement qui nécessite une implication sur le terrain en dehors du palais Bourbon. J’ai donc veillé à gérer mon emploi du temps de manière à prioriser les actions et les endroits où j’ai jugé être le plus utile. Cela s’est traduit par la conduite de nombreux projets (expérimentation « repas à l’hôpital », opération « hémicycle à l’école », Cohesis 94, etc.).

Tous les députés interviewés se voient demander une photo pour illustrer leur interview. Pourquoi avez-vous choisi celle-ci et que dit-elle de votre mandat ?

Cette photo a été prise lors d’une prise de parole dans l’hémicycle qui était pour moi un moment fort. J’exprimais alors mon regret que nous passions des heures à examiner des centaines d’amendements ne visant parfois qu’à gripper le fonctionnement du Parlement alors que nous devions selon moi, consacrer plus utilement ce temps à nos missions premières, notamment l’évaluation et le contrôle de l’action publique. C’est ce moment dans l’hémicycle et mon implication dans la mission d’information sur la concrétisation des lois qui est d’ailleurs à l’origine de la websérie LEGISLATORS coécrite avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

On arrive à la fin de votre premier mandat de député. Première question sur ce sujet : quels enseignements retirez-vous de cette aventure ?

Le principal enseignement que je retiens de mon expérience de député porte sur ce que j’ai compris du déséquilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le renforcement du rôle du Parlement, sans affaiblir le pouvoir du Président, me semble être une priorité.

Question posée à tous les députés interviewés : comptez-vous vous représenter en 2022 ?

Je n’ai, à ce stade, aucune autre préoccupation que de contribuer à la réélection du Président Emmanuel Macron.