L'interview de Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine achève son troisième et dernier mandat de député. Pour Arcadie, il revient sur l'une de ses fonctions majeures durant cette législature : celle de rapporteur du projet de loi bioéthique.

Vous avez été rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. Racontez-nous les coulisses du texte, ce qui n’a pas été vu ou entendu, ni en commission ni en séance publique.

Il y a eu beaucoup de moments merveilleux, magiques, en pensant aux personnes qui vont prochainement bénéficier de ces progrès. La PMA pour toutes, bien sûr, mais aussi l’accès à leurs origines pour les personnes nées d’un don de gamètes quand ils atteignent leur majorité et s’ils le souhaitent, l’autoconservation des ovocytes, les possibilités d’améliorer les transplantations, le renforcement de la recherche biomédicale, etc. 

Quelques regrets ? En vérité, seulement la nécessité d’attendre quelques années encore pour des avancées que nous n’avons pu faire aboutir : la PMA post mortem, la ROPA (possibilité d’une maternité partagée au sein d’un couple de femmes, l’une portant l’enfant, l’autre donnant ses gamètes), l’accès à la PMA pour les personnes trans, une protection plus complète pour les enfants intersexes, la possibilité du recours au DPI-A, etc.

Une anecdote : la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. Ceux-ci ont des parents déclarés et reconnus comme tels à l’étranger, dans le pays de naissance, mais cette reconnaissance ne s’effectue pas en France sinon en passant par l’adoption de son propre enfant. La CEDH a condamné notre pays pour atteinte aux droits de l’enfant. Nous avons voté, à l’Assemblée nationale, une plus grande reconnaissance de ces enfants, sous la forme d’un amendement que j’ai présenté et qui insistait sur les droits de l’enfant, lequel n’est responsable en rien dans les modalités de sa conception et de sa naissance. Mais les hurlements de quelques députés conservateurs, lesquels prétendaient qu’il s’agissait d’un premier pas vers la GPA, ont entraîné une seconde délibération à la demande du Gouvernement. Nous avons donc perdu cette avancée, qui visait simplement à protéger les enfants. Et pourtant, quelques jours après, les magistrats, soucieux de ces enfants, développaient alors des modalités de transcription de l’état civil étranger. Les débats parlementaires, suite à la navette avec le Sénat, ont toutefois permis la définition de nouvelles règles, plus strictes, pour ne permettre la reconnaissance de ces enfants que par la voie de l’adoption. C’est un recul incroyable par rapport aux avancées récentes de la jurisprudence. Prenons l’exemple de la famille Mennesson : les filles, nées aux USA, n’ont vu reconnaître leurs droits à l’égard de leurs parents qu’à l’âge de 18 ou 19 ans. 

Quand on regarde chez nos voisins européens, on a l’impression que chez eux, les textes portants sur les sujets dits de société leur prennent une grosse après-midi à tout casser, alors qu’en France, il faut des mois de négociation. Comment l’expliquez-vous ?

La France se distingue en effet des pays comparables et voisins sur ces sujets par plusieurs points. 

D’abord, nous avons un cadre d’élaboration de la loi de bioéthique qui est spécifique, tous les sept ans, et qui englobe tous les aspects de la bioéthique, tandis que la plupart des pays soit légifèrent au fil de l’eau, chaque fois qu’un sujet s’invite au débat, soit utilisent davantage la jurisprudence élaborée par le jugement de cas individuels. 

Ensuite, nous avons une approche initiale de ces problématiques qui s’appuie sur un mode plus traditionnel et conservateur, avec une grande méfiance a priori pour l’innovation, quand les autres pays sont souvent plus progressistes et font davantage confiance. 

Enfin il y a, chez nous, une tentation plus fréquente de transformer toute question en affrontement de grands principes, générant des envolées lyriques dignes de la période révolutionnaire, alors que les autres pays privilégient une analyse pragmatique. Chez nos voisins, ils se demandent plutôt ce qu’est la meilleure solution pour les humains, en utilisant les moyens techniques à notre disposition. 

De ces différences, que j’ai présentées ici de façon un peu exagérée et schématique, il résulte chez nous des discussions de plusieurs mois ou années, chez les autres des décisions plus rapides, parfois en une journée. Soyons justes : notre système permet un approfondissement de la réflexion, qui rend improbable tout retour en arrière. Par ailleurs, nos choix s’effectuant plus lentement, nous pouvons disposer, lorsque nous légiférons, de l’expérience des autres pays et pouvons ainsi prévoir tous les encadrements nécessaires pour chacune des mesures adoptées. 

Vous êtes président du groupe d’étude sur la fin de vie. Ce sujet dépasse les clivages politiques et les Français semblent être favorables à une fin de vie librement choisie. En toute franchise, pourquoi est-ce que l’exécutif bloque alors que 300 députés veulent que le sujet soit abordé ?

Je pense que vous devriez poser la question aux membres de l’exécutif. J’imagine qu’il s’agit de l’application, à cette question importante et urgente, de la même frilosité, de la même lenteur que je viens d’évoquer sur les autres sujets relatifs à la bioéthique. Nous pouvons cependant être confiants puisque le 8 avril dernier, plus de 83 % des députés présents ont voté l’article 1er de cette loi, article qui introduit le principe même de l’aide médicalisée active à mourir et le plein respect du choix du malade en fin de vie. Je crois qu’aucun retour en arrière n’est possible, d’autant que 9 Français sur 10 sont également favorables à cette liberté de choix. La question de la fin de vie s’invitera obligatoirement dans la campagne présidentielle et la totalité du texte sera très vraisemblablement votée à l’Assemblée nationale comme au Sénat, le plus tôt possible, dans le prochain mandat. 

C’est votre troisième mandat de député. Qu’est-ce qui vous a le plus marqué en tant que député, toutes législatures confondues ?

Au cours de ces trois mandats, la séance de l’Assemblée nationale la plus marquante pour moi a été celle du 8 avril dernier, consacrée à la discussion et au vote de la proposition de loi sur la fin de vie. Moment de très intense émotion, de fort suspens et de joie immense en constatant que la très grande majorité des députés était sensible aux malades dont l’agonie est insupportable. L’engagement profond et enthousiaste de tous ces députés autour de moi et de ceux qui défendent cette avancée sociétale depuis plusieurs années, faisait chaud au cœur. Cette vague collective d’affirmation d’un droit humain nouveau emportait les derniers bastions de résistance, construits par un quarteron de députés ultraconservateurs ayant tenté de réaliser une obstruction parlementaire. La « standing ovation » qui concluait cette séquence mémorable, malgré l’impossibilité d’aller au bout de l’examen du texte, m’a semblé si longue et si chaleureuse que je l’entends encore aujourd’hui. 

Tous les députés interviewés se voient demander une photo pour illustrer leur interview. Pourquoi avez-vous choisi celle-ci et que dit-elle de votre mandat ?

C’est la photo de groupe qui a été prise, peu après l’interruption des débats sur la proposition de loi sur la fin de vie, le 8 avril. On y voit bien sûr Olivier Falorni (LT), qui portait ce texte. Mais également le petit groupe de députés avec lequel nous avons travaillé et qui étaient issus de tous les groupes : Yaël Braun-Pivet et moi-même (LaREM), Marine Brenier et Maxime Minot (LR), Guillaume Chiche (NI), Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble), Caroline Fiat (LFI), Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Vigier (Modem). Et enfin une partie des députés qui ont appuyé et soutenu ce texte, tout au long du mandat. 

Elle montre que rien d’important ne peut être réalisé en solitaire. C’est un travail collectif de trois ans qui a permis d’obtenir ce résultat. Et c’est le fruit d’un travail transpartisan qui est aussi à saluer. 

Question de conclusion rituelle : comptez-vous vous représenter en 2022 ?

Non, je ne me représente pas en 2022. Être député n’est pas un métier, il est temps, après trois mandats, de faire autre chose et de laisser la possibilité à de plus jeunes candidats de prendre la relève. Certes, j’aimerais compléter plusieurs actions que j’ai modestement contribué à faire progresser (fin de vie surtout, éthique, santé, recherche), mais aucun de ces sujets n’arrive jamais à un terme définitif.