L'interview de Philippe Gosselin
Traversant son troisième mandat avec une certaine sérénité, le député Les Républicains Philippe Gosselin est un fin connaisseur des questions relatives aux pouvoirs publics.
Les habitués des débats relatifs aux pouvoirs publics vous connaissent bien. C’est votre troisième mandat de député et vous êtes un peu le gardien du temple du règlement de l’Assemblée nationale dans votre groupe. Parmi vos faits d’armes de cette législature, vous avez été membre du groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition. Avez-vous l’impression que ces travaux ont été utiles ?
Les propositions formulées par la majorité allaient dans le bon sens. Elles avaient aussi été très largement enrichies et complétées par celles des oppositions, notamment à partir des travaux de nos propres groupes politiques. J’ai souvenir de la venue de Richard Ferrand, à l’une de nos réunions de groupe, preuve d’une réelle volonté de parvenir à un large consensus auprès des différents groupes politiques de l’Assemblée nationale.
Malheureusement, les paroles n’ont pas été suivies d’actes et la majorité s’est entêtée sur différents points du texte ce qui a amené une rupture de confiance. Ces travaux étaient utiles. Très constructifs. Mais finalement, le rendez-vous a été largement manqué. Le travail démocratique doit aussi prendre en compte les oppositions.
Revenons un peu en arrière. Lors de votre premier mandat, vous apparteniez à la majorité, pendant le deuxième à l’opposition. Aujourd’hui, même si Les Républicains sont dans l’opposition, il arrive que le groupe soit d’accord avec la majorité actuelle. Quelle est la position la plus difficile ?
Être dans l’opposition actuellement n’est pas toujours évident. Plus que sous la mandature 2012-2017 ! Je n’oublie que les postes clefs de l’actuel Gouvernement sont occupés par des ministres qui proviennent, dans une très large majorité, de ma famille politique.
Parmi les premières réformes engagées, plusieurs allaient dans le bon sens. Par exemple, la réforme du statut de la SNCF qui était absolument nécessaire et que j’ai votée. Les prises de position ne doivent être ni stériles ni systématiques. C’est ainsi que j’ai voté des textes gouvernementaux quand ils allaient dans le bon sens, comme beaucoup de membres de mon groupe.
Pour autant, quand il le faut, je hausse le ton, j’interpelle le Gouvernement. Certains de « mes coups de gueule » sont connus. C’est aussi ça le rôle d’un député. Je regrette que la majorité ait été atone sur de nombreux sujets en début de mandature, qu’elle suive parfois aveuglément le Gouvernement. Ce devrait être pourtant le sens premier de la séparation des pouvoirs.
De l’extérieur, les citoyens ont parfois l’impression que l’opposition n’arrive jamais à avoir gain de cause : est-ce vrai ?
Je peux comprendre ce point de vue, mais je ne le partage pas ! C’est, certes, souvent difficile de faire passer un amendement à l’Assemblée. Mais il y a d’autres moyens de faire passer des idées, par exemple, les rapports d’information ou les questions écrites. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que Les Républicains sont aujourd’hui majoritaires au Sénat et le bicamérisme étant ainsi fait, la navette parlementaire permet d’améliorer les textes de loi. Il y a aussi les Commissions Mixtes Paritaires. Dès lors, des points que nous pouvons soulever lors des débats à l’Assemblée nationale sont ainsi repris par la suite.
Vous êtes rapporteur d’une mission d’information très intéressante : celle sur la concrétisation des lois. Est-ce dire qu’il y a des lois qui ne sont jamais appliquées ?
Sans doute que la question ainsi formulée est volontairement provocante ! [NDLR : totalement] Mais dans certains cas, les délais de publication des décrets d’application sont beaucoup trop longs. Quand un texte est voté, il ne faut pas oublier que certains de nos concitoyens se retrouvent concernés et sont donc en attente de pouvoir bénéficier de telle ou telle mesure. Le travail que nous menons actuellement doit permettre de raccourcir les délais et de donner une plus grande lisibilité. C’est essentiel à la vie démocratique. Par ailleurs, il peut arriver qu’entre le vote et l’application des textes, on découvre des difficultés pratiques, des « trous dans la raquette ». Il faut donc assurer un SAV (Service Après Vote) de qualité.
Vous êtes membre de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. La France est régulièrement pointée du doigt pour sa politique carcérale, que ce soit l’état des prisons — certaines sont considérées parmi les pires au monde selon certains tabloïds — le taux d’incarcération ou la gestion des sorties. À l’inverse, les pays du Nord, tels que la Suède ou la Finlande sont souvent cités en exemple dans ce domaine. Pourquoi la France ne prend pas exemple sur les modèles qui fonctionnent ?
Vaste question ! En 2018, la Commission des Lois a mené un long travail sur la réinsertion et les conditions de détention « Repenser la prison pour mieux réinsérer ». Travail dans lequel je m’y suis investi fortement parce qu’il s’agit de questions fondamentales. L’incarcération est la réponse à une faute commise, mais la prison n’est pas toujours la réponse adaptée. Pour autant, sans accompagnement, les chances de « rechute », de récidive, sont élevées et nous devons changer, collectivement, de paradigme sur ces questions.
Sans volonté gouvernementale forte et engagée, difficile de faire avancer les choses concrètement. Exemple, depuis 10 ans, je défends le projet d’un nouvel établissement pénitentiaire dans mon département puisque les deux maisons d’arrêt actuelles datent du XIXe siècle et sont constituées de cellules collectives. Dix ans après, nous en sommes toujours au même point ! Le programme de construction de nouveaux établissements a bien du retard. Le Gouvernement, sur ce point, ne respecte pas ses propres engagements. La France est trop souvent condamnée devant la CEDH.
Parmi vos sujets de prédilection, il y a les outre-mer : pourquoi cet intérêt alors que vous êtes élu dans la Manche ?
Les grands espaces m’ont toujours attiré ! La Manche, par son insularité, c’est presque comme l’outre-mer ! C’est 350 km de côtes et une histoire tournée vers la mer, comme beaucoup de territoires ultra-marins. Plus profondément, les territoires d’outre-mer, c’est la France aussi ! Des histoires complexes, parfois douloureuses, mais une richesse inégalée : humaine, culturelle, de biodiversité, mais aussi économique (11 millions de km2 de Zone Économique Exclusive, le deuxième domaine maritime au monde), stratégique. La France est présente sur tous les continents et y défend des valeurs, des principes. Sans emphase, c’est aussi cela l’universalité de la République ! Je regrette d’ailleurs que trop peu d’élus, trop peu de nos concitoyens s’intéressent à cette grande diversité.
Parlons de vos travaux et en particulier, de vos propositions de loi. En les étudiant, on observe qu’il y a un fort prisme sur les collectivités locales et sur la symbolique de la République française. En quoi est-ce important — par exemple — que le portrait du Président de la République soit affiché en mairie ? D’ailleurs, n’est-ce pas déjà le cas partout ?
Non, afficher le portrait du Président de la République n’est pas une obligation légale aujourd’hui, mais une coutume ! Quelques communes refusent ! Ainsi aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, la devise de la République, notre hymne national dans les mairies. On peut inclure aussi le portrait du Président de la République. Il est bien le garant de l’unité de la Nation. Il veille bien par son arbitrage au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et donc de nos institutions démocratiques.
Qui dit que cette coutume sera respectée d’ici 10 ou 20 ans ? Afficher le portrait du Président de la République dans les « maisons communes » que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter au-delà des clivages politiques et des votes. Tel était l’objet de ma proposition de loi.
En début de législature, la loi pour la confiance dans la vie publique a supprimé la réserve parlementaire. Votre première proposition de loi de ce mandat a justement été un texte visant à créer une dotation aux associations et aux collectivités locales. Pourquoi ?
Parce que les associations et les petites communes sont fortement pénalisées par cette suppression ! Elles sont nombreuses à me l’avoir dit lors de mes multiples déplacements sur le terrain. Les rendez-vous ou rencontres, les visites et même les nombreux événements auxquels je me rends chaque semaine, tout ce travail de terrain nourrit le travail législatif et donc mes différents propositions ou amendements. Il n’y a rien de pire que des élus « hors sol » !
Je regrette très profondément cette suppression au motif, fallacieux, de la moralisation de la vie publique. En effet, aucune autre subvention n’avait la souplesse de la réserve parlementaire, qui était réellement bien contrôlée, et son côté « coup de pouce ». J’ai plusieurs projets associatifs qui n’ont pas pu voir le jour dans mon département parce qu’il manquait 1000 € ou 2000 € que la réserve parlementaire aurait pu combler.
À l’Assemblée, avec qui est-il le plus difficile de travailler ?
Tout est une question de sujet abordé ! Je n’ai aucun ennemi à l’Assemblée et je pense m’entendre avec tous les collègues. Que des points de vue ou différences d’opinions apparaissent c’est l’essence même de la démocratie. Mais comme j’ai pu le dire précédemment, les prises de position ne doivent être ni stériles ni systématiques. Il ne faut pas oublier que nous avons tous été élus comme représentants de la Nation. Nous avons tous la même légitimité qui découle du suffrage universel direct. C’est ce que permet le scrutin uninominal, un rapport direct, beaucoup plus que le scrutin de liste.
Question rituelle : comptez-vous vous représenter l’année prochaine ?
L’heure est toujours au travail ! La réflexion est toujours en cours ! Nous verrons en temps voulu !