La commission des finances du Sénat dézingue la généralisation du SNU

Le rapport d'Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a été mis en ligne sur le site du Sénat. 

Sans réelle surprise, le sénateur dézingue l'idée d'une généralisation du service national universel (SNU). 

L'axe d'analyse est principalement financier et pointe les coûts exorbitants d'un tel projet. Par ailleurs, le rapporteur souligne à plusieurs reprises que certains coûts seraient politiquement socialement difficiles à justifier. Ainsi, sur la partie concernant les centres devant héberger les jeunes en service national universel, il indique "Enfin, la mise en œuvre d’une politique globale de rénovation des centres de vacances pour accueillir 840 000 jeunes au cours d’une année peut susciter des critiques, alors que l’on compte 300 000 personnes sans domicile fixe en France, et plus généralement 4,1 millions de personnes mal logées" (page 41 du rapport).

Il souligne également qu'en raison de sa généralisation, le SNU devra avoir sa propre administration pour gérer l'ensemble du service : personnels encadrants, lieux d'hébergement, restauration, activités. Le coût est difficile à chiffrer, mais le rapporteur table sur un coût annuel compris entre 2.4 milliards et 3.1 milliards d'Euros. Ce coût ne prend pas en compte les investissements pour les centres d'hébergement ni les phases d'expérimentations. 

Bien que cela ne soit pas le cœur du rapport - qui s'intéresse principalement aux questions budgétaires - il met en avant la contradiction philosophique qu'il y a à rendre obligatoire un engagement. Il s'attarde aussi sur la question du temps scolaire. En effet, l'une des hypothèses de travail est de généraliser le SNU sur le temps scolaire. Mais, rien n'est spécifié concernant les deux semaines de cours que les élèves de Seconde manqueront. Ce sujet relève plus de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. 

Enfin, dans l'hypothèse d'une généralisation, il faudrait quoi qu'il en soit, passer par le Parlement. Si le SNU est généralisé sur le temps scolaire, il faudrait une loi ordinaire. Mais, si le dispositif a vocation être généralisé en dehors du temps scolaire, le rapporteur indique qu'il faudra nécessairement une loi constitutionnelle. En effet, selon Éric Jeansannetas, se référant à un avis du Conseil d'État du 20 juin 2019, indique que l'article 34 de la Constitution de 1958 ne permet pas d’imposer aux citoyens de telles obligations.