La présidence de l’Assemblée Nationale : le premier scrutin interne

Cet article a été écrit sous la XIVe législature. Les noms ne sont donc pas à jour.

On pourrait se demander pourquoi la Chambre Basse a besoin d’un président. En fait, dès la Révolution Française et la première Constituante, il y a eu un président d’Assemblée Nationale. La raison est assez simple : l’Assemblée Nationale est à la fois un organe politique et administratif, il faut donc quelqu’un pour encadrer l’action administrative, mais aussi faire respecter le règlement de l’Assemblée Nationale lors des séances.  

Après l’élection des députés se constitue un bureau provisoire qui regroupe le doyen d’âge de l’Assemblée Nationale et des six plus jeunes élus. Ce bureau provisoire – également appelé bureau d’âge – va présider la séance inaugurale durant laquelle il n’y aura ni débat ni décision, mais qui va appeler à l’élection du président. La séance du 26 juin 2012 a donc été présidée par François Scellier, secondé par six secrétaires : Marion Maréchal-Le Pen, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

En 2012, il y avait deux candidats : Claude Bartolone et Bernard Accoyer, qui avait déjà été président de l’Assemblée Nationale.

Les députés ont voté à bulletin secret, au moyen de petits papiers et d’enveloppes. On peut supposer que l’origine du secret de ce scrutin – alors que les autres scrutins sur les textes ne le sont pas – est d’éviter les fâcheries entre membres du corps législatifs. Ce scrutin est presque une incongruité : il fait partie des rares qui sont secrets. Par défaut, les votes des députés sont publics.  Six personnes sont tirées au sort pour le dépouillement : quatre personnes titulaires et deux personnes suppléantes. Ensuite, on tire au sort une lettre. En 2012, la lettre N fut tirée et c’est donc à partir de la lettre N que les députés ont été appelé à venir glisser leur bulletin.

Le doyen a laissé sa place au président Claude Bartolone et le lendemain fut procédé à la désignation du bureau. Chaque groupe va désigner une liste de candidat pour les fonctions de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires. Nous avons donc trois vice-présidents appartenant au groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, deux les Républicains et un écologiste. Chez les questeurs, il y a deux socialistes et un les Républicains. Enfin, chez les secrétaires, nous avons deux membres du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, un membre du groupe socialiste et un apparenté du groupe socialiste, un membre du groupe Union des démocrates et indépendants, deux membres du groupe Gauche démocrate et républicaine et cinq membres du groupe Les Républicains.

Seule entité à ne pas être représentée : les non-inscrits, ce qui est logique vu qu’ils ne sont pas un groupe, contrairement au Sénat.

Le bureau de l’Assemblée Nationale est donc constitué et la première conférence des présidents est convoquée. Elle réunit :

• les vice-présidents de l'Assemblée ;
• les présidents des commissions permanentes ;
• le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
• le président de la commission chargée des affaires européennes ;
• les présidents des groupes.

S’ils le souhaitent, les présidents des commissions spéciales et le président de la commission dite des immunités peuvent demander à être convoqués à la Conférence des Présidents.

Actuellement, assistent donc à la conférence des présidents :

• Claude Bartolone ;
• Laurence Dumont ;
• David Habib ;
• Denis Baupin ;
• Sandrine Mazetier ;
• Catherine Vautrin ;
• Marc Le Fur ;
• Patrick Bloche ;
• Catherine Lemorton ;
• Frédérique Massat ;
• Elisabeth Guigou ;
• Patricia Adam ;
• Jean-Paul Chanteguet ;
• Gilles Carrez ;
• Valérie Rabault ;
• Danielle Auroi ;
• Bruno Le Roux ;
• Christian Jacob ;
• Philippe Vigier ;
• Roger-Gérard Schwartzenberg ;
• Cécile Duflot ;
• André Chassaigne.

Petite inconnue sur la séance du mardi 2 février 2016 : le président de la commission des lois dans la mesure où ce dernier est devenu Garde des Sceaux.