Le chantier de la carte Vitale biométrique lancé sur le principe

Dans la nuit du mardi au mercredi 3 août 2022, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les sénateurs ont eu à examiner un amendement 153, déposé par des sénateurs appartenant au groupe Les Républicains. 

Cet amendement propose de mettre en place le chantier de la carte Vitale biométrique, afin de limiter les fraudes aux prestations sociales. Le coût de ces fraudes reste sujet à débat. 

Pour financer ce dispositif, les Républicains ont proposé d'utiliser une partie du budget de l'Aide Médicale d'État (AME). L'AME s'adresse aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français et de très grande précarité sociale et financière. Elle permet une prise en charge médicale limitée et est utilisée notamment pour permettre le suivi des personnes, issus de territoires où certaines maladies, disparues en France, ont toujours cours.

La commission a donné un avis favorable et le Gouvernement, un avis de sagesse, indiquant que le gage serait levé si l'amendement était voté. 

"Nous mettrons un amendement de crédit si cet amendement est adopté" ainsi que le dit Gabriel Attal. La mise en chantier est donc votée, mais son financement ne sera pas pris sur l'AME, tel que le souhaitaient les sénateurs LR. 

À une grande majorité des voix, les sénateurs ont voté la mise en chantier de la carte Vitale biométrique. Reste à voir si la mesure survivra à la commission mixte paritaire.