Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté après une séance explosive

Alors que l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 se poursuivait de façon assez tranquille, il a été demandé une seconde délibération sur deux dispositions votées par les députés précédemment.

La première concerne la revalorisation des retraites. Ainsi que le présentait Charles de Courson, il s'agissait d'un amendement d'appel, visant à enjoindre le Gouvernement à revaloriser les pensions. Cette revalorisation entraînait une baisse des pensions civiles et militaires. Il a été voté et amputé donc ce programme. Le Gouvernement est revenu dessus, après une seconde délibération très difficile. En effet, plusieurs députés ont indiqué ne pas avoir pu voter, le scrutin n'ayant pas été annoncé correctement selon eux. Plusieurs députés ont déploré cet incident et d'autres ont proposé des solutions. Ugo Bernalicis a demandé une seconde délibération sur la seconde délibération, ce qui n'était pas possible. Julien Bayou a fait une proposition plus consensuelle : que le Gouvernement reprenne l'amendement 194, change un détail, afin de déposer un nouvel amendement et le fasse voter. Techniquement, le Gouvernement peut déposer un amendement en cours d'examen. Mais, cette possibilité n'a pas été saisie par le ministre. 

Les rappels au règlement se sont enchaînés les uns après les autres, rappelant les plus belles heures de la réforme constitutionnelle. 

Notons qu'à la différence de la réforme constitutionnelle, les députés se sont emparés du règlement, pour demander des explications sur les articles, ce qui a permis de procéder à un exercice pédagogique, inattendu à cette heure de la nuit. 

La seconde délibération concerne l'article 5 état A. Les députés ont ainsi revoté l'article 5 et l'article 8. 

On peut s'interroger sur l'opportunité de demander des secondes délibérations à 2 h du matin, après plusieurs jours d'examen intensifs. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 n'est qu'en première lecture. Il était possible de corriger le texte, notamment le fameux amendement 194 au Sénat, d'autant que les sénateurs avaient indiqué leurs réserves sur le financement de la revalorisation des pensions. 

Après des explications de vote qui ont duré 45 minutes, les députés ont procédé au scrutin.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté avec 293 voix pour et  146 voix contre. Le détail du scrutin est disponible ici. 

Le texte passe maintenant entre les mains des sénateurs.