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Les (bonnes) résolutions de l’Assemblée nationale

Les résolutions de modification de l'Assemblée nationale
Les résolutions de modification de l'Assemblée nationale

Les députés ne légifèrent pas uniquement pour la Nation. Ils peuvent proposer des améliorations sur le fonctionnement de leur propre institution : l’Assemblée nationale.

La France est adepte du bicaméralisme et chaque chambre parlementaire peut s’organiser comme elle le souhaite. Le Sénat dicte ses règles pour son compte et l’Assemblée nationale également. Elles sont synthétisées dans un règlement intérieur, qui est régulièrement mis à jour. En effet, on ne travaille pas de la même manière en 2021 qu’en 1950 et dans une institution qui compte 577 députés et environ 3000 personnes, pour la faire fonctionner, il est nécessaire d’avoir un cadre commun formalisé.

Certaines propositions de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale connaissent des fins heureuses, à savoir qu’elles sont votées et transposées dans le règlement intérieur. Ce fut le cas de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale n°169, coécrites par François De Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau.  Le texte fut adopté sans grandes difficultés et le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017, l’a jugé conforme au bloc de constitutionnalité.

Mais le Conseil constitutionnel n’a jugé la résolution n°1882 que partiellement conforme et a carrément décrété une non-conformité totale à la résolution n°3798, qui proposait une organisation différente des travaux de la chambre basse, en période de crise.

La majorité des propositions de résolutions ne sont pas examinées. Sur les 13 propositions de résolution, seules 3 ont été examinées par la commission des lois. Calendrier parlementaire surchargé oblige, les résolutions ne sont pas jugées prioritaires.

Ces textes sont éminemment politiques. La première résolution déposée sous la XVe législature, présentée par le député non inscrit Sébastien Chenu, visait à assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques. En terme plus simple, à baisser le seuil nécessaire requis pour former un groupe parlementaire. En effet, les non-inscrits n’ont pas de groupe : ils n’ont donc pas les mêmes moyens financiers, matériels et même politiques que les députés membres ou apparentés d’un groupe. C’est une des grandes différences d’avec le Sénat où les sénateurs, qui ne sont membres d’aucun groupe (ni apparentés ni rattachés), sont incorporées dans la RASNAG (réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe).

Notons que la proposition de Sébastien Chenu ne va pas aussi loin que celle de son ancien collègue Jacques Bompard. Dans sa proposition de résolution, celui-ci proposait clairement la création d’une RASNAG à l’Assemblée nationale.

Il y a fort à parier que ce sujet soit remis sur la table pour la prochaine législature. Sous la XIIIe, Alain Bocquet, avec d’autres députés communistes, avait proposé de baisser le seuil du nombre de députés requis pour former un groupe, de 20 à 15. Lui-même reprenait la proposition formulée par Jean-Marc Ayrault, sous la XIIe législature.

D’autres permettent très certainement de régler des comptes, comme la proposition de résolution de Marine Brenier, visant à supprimer l’ensemble des avantages et des indemnités supplémentaires attribués aux trois questeurs de l’Assemblée nationale. Le texte a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2019. L’histoire ne dit pas comment Éric Ciotti, devenu questeur le 17 janvier 2018, a pris cette proposition.

À l’inverse, certaines idées semblent oubliées, alors qu’elles répondent à une problématique réelle. Ainsi, des députés de tous bords ont présenté une résolution visant à permettre au suppléant d’un député de siéger en cas de congé maladie ou de maternité. Féminisation et rajeunissement de la maison, la XVe législature a connu plusieurs évènements heureux. Or, une député ne peut pas être remplacée en cas de congé maternité à l’Assemblée nationale. Cela force même les députés à partir en congé maternité le plus tard possible avant l’accouchement et à revenir le plus tôt possible, afin d’échapper au sacro-saint jugement d’absentéisme. Quant aux députés souffrant de pathologies chroniques ou de longue durée, ils sont dans la même situation.

Le coche a été loupé, mais rien ne dit que ce sujet ne sera pas enfin abordé sous la XVIe législature.

Il existe des propositions de résolution visant à améliorer le contrôle de l’action du Gouvernement et des politiques publiques, comme la résolution visant à instituer un comité chargé des audits de l’État et d’autres qui relèvent de la plaisanterie récurrente.

Ainsi, Olivier Dassault avait proposé de supprimer le plafond des questions écrites – chaque député a un « crédit » de questions écrites de 52 par an. Mais on s’intéressera à la dernière proposition de résolution d’Anne-Laure Blin. Elle propose de faire effectuer à tous les députés, un stage en entreprise, d’une durée minimum de 10 jours. Comme l’avait proposé de manière quasiment identique, Jean-Charles Taugourdeau, député sous la XIVe législature et actuel suppléant d’Anne-Laure Blin.

Gardons le meilleur pour la fin. Le 7 février 2013, les députés Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé ont déposé une proposition de résolution engageant les députés à ne pas faire l’usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions. À l’appui de leur proposition, ils arguent « Force est de constater que le travail parlementaire requière attention et concentration, de la part des parlementaires comme des membres du Gouvernement ».

Si personne n’a encore jamais pris Guillaume Larrivé en flagrant délit de consultation de tweets en séance publique, il n’est pas certain qu’on puisse dire la même chose de son ancien collègue d’hémicycle, devenu Ministre de l’Intérieur.