Les sources du Projet Arcadie

Le Projet Arcadie se base sur des sources officielles et neutres. Les fiches constituées à partir de ces sources ont ensuite été envoyées à chaque parlementaire, qui ont pu transmettre des corrections ou des actualisations. Les mises à jour d'informations se feront à partir de ces mêmes sources.

Informations générales

Information	Source de l’information	Licence
Fonction au sein du bureau	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Suppléant ou remplaçant	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Civilité	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Prénom	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Nom	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Date de naissance et âge	Assemblée Nationale/Sénat OU fichiers de candidature du Ministère de l'Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Profession	Déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique OU Infogreffe/societe.com; Conseil National du Barreau; Conseil de l'Ordre des Médecins; Ordre National des Pharmaciens; Conseil national des architectes; Ordre national des vétérinaires; Journal Officiel.	Licence Ouverte / Open Licence
Secteur d’activité	Déduction effectuée en fonction de la déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique, sur la base de la nomenclature de l’INSEE	Licence Ouverte / Open Licence pour la HATVP et réutilisation libre pour l’INSEE y compris à des fins commerciales
Statut	Déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique OU Infogreffe/societe.com; Conseil National du Barreau; Conseil de l'Ordre des Médecins; Ordre National des Pharmaciens; Conseil national des architectes; Ordre national des vétérinaires; Journal Officiel.	Licence Ouverte / Open Licence
Profession du conjoint	Déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique	Licence Ouverte / Open Licence

Informations politiques

Information	Source de l’information	Licence
Date de la dernière élection législative ou sénatoriale	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Circonscription	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Mandat parlementaire	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Autre mandat	Ministère de l'Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Instance locale	Assemblée Nationale/Sénat et Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Parti politique d’adhésion	Partis politiques *
Mandat interne au parti politique d’adhésion	Partis politiques *
Groupe parlementaire	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Statut au sein du groupe parlementaire	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Rattachement financier en 2015	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Rattachement financier en 2014	Assemblée Nationale/Informations fournies par les sénateurs	Licence Ouverte / Open Licence
Rattachement financier en 2013	Assemblée Nationale/Informations fournies par les sénateurs	Licence Ouverte / Open Licence
Commission permanente	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Fonction au sein de la commission permanente	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Lien vers la fiche du parlementaire sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence

Informations sur la circonscription

Information	Source de l’information	Licence
Région	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Département	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Population totale de la circonscription	INSEE/Ministère de l'Intérieur pour les Français établis hors de France	Réutilisation libre pour l’INSEE y compris à des fins commerciales
Nombre de grands électeurs (sénateurs uniquement)	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Nombre d’inscrits (députés uniquement)	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de votants	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Votants en pourcentage	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Nombre de voix	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Pourcentage d’inscrits (députés uniquement)	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence
Pourcentage exprimés	Ministère de l’Intérieur	Licence Ouverte / Open Licence

Coordonnées

Informations	Source de l’information	Licence
Coordonnées à l’Assemblée Nationale ou au Sénat	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Adresse email fournie par l’Assemblée Nationale ou le Sénat	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Coordonnées en circonscription	Assemblée Nationale/Sénat OU réseaux sociaux.	Licence Ouverte / Open Licence
Adresse email « secondaire »	Assemblée Nationale/Sénat OU recherches.	Licence Ouverte / Open Licence

Présence numérique

Information	Source de l’information	Licence
Site Web	Assemblée Nationale/Sénat	Licence Ouverte / Open Licence
Facebook	Facebook	Droits concédés par les utilisateurs lors de leur souscription au service
Twitter	Twitter	Droits concédés par les utilisateurs lors de leur souscription au service
LinkedIn	LinkedIn	Droits concédés par les utilisateurs lors de leur souscription au service
Page Wikipedia	Wikipedia	CC BY-SA 3.0

Equipe

Information

Source de l’information

Licence

Prénom et nom de collaborateurs

Déclaration effectuée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique

données fournies par l'Assemblée nationale;

données fournies par le Sénat;

données fournies par le Parlement européen.

Licence Ouverte / Open Licence

Occupation ou fonction en dehors de l’activité de collaborateur parlementaire