La limitation du cumul des mandats : bilan temporaire

Trois mois après les élections régionales, il était temps de faire un point d’étape sur les parlementaires en situation de triple cumul qui avaient démissionné ou non.

Comme vous le savez déjà, sur Projet Arcadie, seuls les parlementaires en exercice effectif sont référencés. Ainsi, dès la démission de Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Gérald Darmanin ou encore Etienne Blanc, leurs fiches ont tout de suite été déréférencées. Mais qu’en est-il des autres ?

Vous vous le rappelez, si un parlementaire, déjà maire, intègre un autre exécutif local, il est théoriquement obligé de démissionner, sauf si la commune en question a moins de 1 000 habitants.

Ainsi, bien qu’en situation de triple cumul, les parlementaires suivants ne sont pas concernés et ne sont pas obligés de démissionner :

Parmi les élus qui ont effectivement mis fin à la situation de triple cumul, nous avons :

• Dominique Estrosi Sassone ;
• Florent Boudié ;
• Frédérique Espagnac ;
• Jean-Patrick Gille ;
• Patrice Verchère ;
• Colette Langlade ;
• Valérie Létard ;
• Anne Chain-Larché ;
• Martial Saddier ;
• Xavier Breton ;
• Philippe Nauche ;
• Arnaud Richard ;
• Dominique Tian ;
• Gérard Dériot.

Vous pouvez voir leurs situations actuelles en cliquant sur les liens, vous menant sur leurs fiches individuelles sur Projet Arcadie.

Mais tous n’ont pas encore pris de décision. Parmi les parlementaires qui devront faire un choix, mais qui bénéficient d’un petit peu de répit en raison d’un contentieux concernant l’élection, nous avons :

• Catherine Morin-Desailly ;
• Hervé Maurey ;
• Hervé Morin ;
• Sophie Joissains ; 
• Christian Estrosi ;
• François Sauvadet.

Enfin, certains parlementaires sont toujours en situation de triple, voire de quadruple mandat et n’ont toujours pas fait de choix ni n’ont été démis d’office de leur fonction :

• Pascale Gruny ;
• Jean-Philippe Nilor ;
• Nuihau Laurey ;
• Cyril Pellevat ;
• Thierry Robert ;
• Charles-Ange Ginésy ;
• Jérôme Chartier ;
• Michel Fontaine;
• Patrick Weiten. 

Edit du 16 mars 2016 à 21h05 : Hervé Maurey a annoncé sa démission de maire de la commune de Bernay et de provoquer des élections municipales anticipées. 

Edit du 31 mars 2016 à 14h43 : Christian Estrosi a démissionné de son mandat de député.

Edit du 15 avril 2016 à 15h56 : Le suppléant d'Anne Grommerch devenu député, devra faire un choix entre ses trois mandats.

Edit du 24 mai 2016 à 16h57 : Mme Gruny a démissionné de ses fonctions au sein de conseil municipal de Saint-Quentin. M. Weiten a démission de ses fonctions au sein du conseil régional. D'après les informations recueillies, M.Pellevat ainsi que M. Chartier devraient prochainement démissionner de leurs fonctions au sein de leurs conseils municipaux respectifs.

Edit du 21 juillet 2016 à 12h : Hervé Morin a démissionné de son siège de député. Aucune législative partielle ne sera organisée, les élections législatives ayant lieu dans moins d'un an.

Edit du 17 août 2016 à 17h27 : François Sauvadet a démissionné de son siège de député. Aucune législative partielle ne sera organisée, les élections législatives ayant lieu dans moins d'un an.