L'indemnité représentative de frais de mandat
L’indemnité représentative de frais de mandat – plus communément appelée IRFM – fait partie des sujets qui suscite beaucoup de réactions, tant chez les citoyens que les parlementaires. Pour certains, cette indemnité est sans objet, pour d’autres, elle est nécessaire au plein exercice du mandat. Certains en appellent à sa surveillance très stricte et d’autres encore en appellent à l’intelligence de chacun pour gérer convenablement cette somme. Faisons un point sur cette fameuse enveloppe.
Historiquement, l’IRFM est née pendant la Révolution Française, en même temps que l’indemnisation des députés. À la base, elle était incorporée directement dans le traitement des députés, mais il y avait une différenciation selon le corps auquel appartenait le parlementaire. Ainsi, jusqu’à la séance du 12 août 1789, les députés du Tiers-État n’étaient pas indemnisés de leurs frais de voyage.
À partir du moment où une indemnité pour les députés a été établie, sa composition a été la suivante jusqu’en 1814 : l’indemnité de base, une indemnité pour le port des lettres et une indemnité de frais de logement, de bureau et d’entretien de costume. En effet, il faut savoir que pendant une certaine période, les députés avaient quasiment un uniforme obligatoire.
De la Révolution Française jusqu’à aujourd’hui, les parlementaires ont toujours été indemnisés de leurs fonctions parlementaires à l’exception notable de la période allant de 1814 à 1848. Mais pendant ces trente ans, le suffrage était censitaire, seules les personnes dotées d’une fortune personnelles étaient éligibles et le régime des incompatibilités était tellement souple qu’on pourrait presque le qualifier d’inexistant. Ainsi, les fonctionnaires pouvaient rester en activité tout en étant parlementaires et poursuivre leurs carrières – alors qu’aujourd’hui, ils sont automatiquement en disponibilité – percevoir leurs salaires et même si les parlementaires étaient normalement astreints à une présence régulière, la pratique était tellement relâchée qu’un bon nombre de textes ont été votés sans que ne soit respecté le quorum obligatoire.
Après la révolution de 1848, on va rétablir les indemnités pour les députés – et les incompatibilités – et à partir de 1875, il y aura égalité de traitement entre les députés et les sénateurs.
Aujourd’hui, les indemnités des parlementaires comportent une indemnité de base à laquelle s’ajoute une indemnité de résidence et de fonction, correspondant à 7100 € bruts, la fameuse indemnité représentative de frais de mandat correspondant à 5700 € bruts par mois ainsi qu’une enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs parlementaires d’environ de 9504 € par mois.
N’allez pas pour autant croire que tout est permis avec l’IRFM. Tout d’abord, cette indemnité doit être versée sur un compte bancaire distinct. Si notre parlementaire perçoit son indemnité de parlementaire sur un compte A, il doit obligatoirement se faire reverser son IRFM sur un compte B, les deux comptes pouvant en être dans le même établissement bancaire, mais devant être bien distincts. Par ailleurs, les reliquats de l’enveloppe collaborateurs ne peuvent pas être utilisés pour augmenter son IRFM et cette dernière ne doit absolument pas servir à financer une campagne électorale. De la même façon, il est désormais interdit d’acheter sa permanence parlementaire avec l’IRFM, de verser des dons et des cotisations à un parti ou à une associations ou de l’utiliser pour faire garder ses enfants – la question a réellement été posée par deux députés.
Dans la catégorie des frais autorisés, on peut se servir de l’IRFM pour payer les frais liés à la permanence comme le loyer, l’électricité, le téléphone, la connexion Internet, les frais de transport pour le parlementaire et ses collaborateurs, les frais de communication, les frais de représentation et de réception et les frais de formation pour le parlementaire et ses collaborateurs.
Il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas de cadre juridique clair et sans équivoque concernant l’IRFM d’où les abus et parfois les légendes qui circulent. La règle générale est de l’utiliser à bon escient pour des frais professionnels.
Tous les ans, les députés signent une déclaration sur l’honneur de la bonne utilisation de cette indemnité et le président de l’Assemblée Nationale peut saisir le déontologue s’il a besoin d’un éclaircissement sur la situation d’un député. Si en fin de mandat, le député n’a pas utilisé toute son indemnité, il a l’obligation de la restituer.
Le député Charles De Courson plaide depuis plusieurs années pour qu’un contrôle beaucoup plus strict soit opéré sur l’IRFM pour éviter les abus. Ce qui peut apparaître comme une mesure de bon sens pourrait néanmoins se révéler être un piège. Ainsi, si un parlementaire invite une personne dans un cadre professionnel à déjeuner à Paris, ses administrés en circonscription ne comprendraient pas nécessairement pourquoi un repas à Paris peut coûter 50 € ou 60 € et cela obligerait les parlementaires à constamment se justifier sur les dépenses qu’ils engagent.
Une alternative pourrait être avancée : obliger les parlementaires à tenir une comptabilité précise de l’utilisation faite de l’IRFM, qui serait soumise au bureau de l’AN et au déontologue pour ensuite être anonymisée – comme les déclarations faites auprès de l’HATVP – à des fins de publications.