Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu du Sénat

Après la journée agitée du 19 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale, il a été particulièrement reposant de retrouver la quiétude du Palais du Luxembourg pour la suite de l’examen du texte prorogeant l’état d’urgence.

Loin des vociférations et des insultes du Palais Bourbon, les sénateurs ont fait preuve d’une grande réserve, de sang-froid et presque de distance même si la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et le sénateur Louis Nègre ont fait part de leur tristesse.

Sur le fond, seulement 26 amendements ont été déposés et leur examen s’est déroulé de 17 h à 20 h 50, avec une interruption de séance vers 17 h 45, afin qu’ils soient examinés par la commission des lois. Sans surprise, le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé des amendements de suppressions de tous les articles du projet de loi, amendements qui ont tous été rejetés.

Contrairement à leurs homologues du Palais Bourbon, les sénateurs Les Républicains n’ont pas multiplié les demandes de scrutins publics, ce qui a permis d’avancer très rapidement sur le texte. Ce n’est qu’après l’article 11 qu’ils ont amendé le texte. Monsieur Karoutchi a ainsi proposé d’étendre la mobilisation des volontaires de la réserve militaire, de sécurité civile, sanitaire, ou de la police nationale pendant l’état d’urgence. Défendant son amendement, il a spécifié qu’il le faisait en respectant la lettre du Président de la République. Ce à quoi, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur a répondu qu’il ne savait pas que cet amendement était une commande du Président de la République et qu’il allait de ce pas s’enquérir des nouvelles instructions auprès de l’Élysée. Ce petit trait d’humour, dans une atmosphère assez bon enfant, a fait du bien aux observateurs du débat, le tout sous la présidence d’un Gérard Larcher assez facétieux.  

Parmi les amendements proposés, notons l’amendement 15 proposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam proposant l’instauration par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes, afin d’éviter la reproduction de certains abus, sur lesquels nous ne reviendrons pas, amendement qui a été adopté.

Il a également été très agréable d'entendre des sénateurs du groupe Les Républicains, sans les nommer, mais le propos était parfaitement clair, fustiger les outrances verbales et délires de certains députés de leur propre famille politique et appeler à plus de réserves, si ce n'est de bon sens.

La séance s’est conclue par des explications de vote durant lesquelles la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a répété son souhait de voir se créer une loi de programmation de la sécurité intérieure, sur le même modèle que la loi de programmation militaire, avec établissement de crédits, de moyens humains et matériels et mesures diverses. Elle n’a pas été la seule à déplorer cette absence de perspective. Si la sénatrice Eliane Assassi a souligné que la France devait avoir une participation plus active dans le règlement des conflits, notamment au Moyen et Proche-Orient, la sénatrice Esther Benbassa a relevé que la France ne pouvait plus faire l’économie d’une réflexion sur son modèle de société.

A 21 h, par 310 voix contre 26, le Sénat a adopté la prorogation de l’état d’urgence. On notera que non seulement les débats ont été plus sereins, plus rapides, mais également plus paritaires comme vous le constatez vous-mêmes, les sénatrices ont été en première ligne.   

Remerciement à Cyril Pellevat qui a eu la gentillesse de m’envoyer des photos de la séance, dont celle servant à illustrer ce compte rendu.