Marc Ferracci se retire de son poste de rapporteur

Nous en parlions en début de semaine : Marc Ferracci avait été nommé corapporteur du projet de loi sur le plein emploi, avec Paul Christophe. Cette nomination est intervenue alors que Blast a publié des articles le concernant, mettant notamment en avant ses liens avec des entreprises. Nous renvoyons le lecteur vers l'article en question.

Ce mercredi 19 juillet 2023, pendant la réunion de la commission des affaires sociales, Marc Ferracci a annoncé plusieurs choses. En premier lieu, le déontologue ne voyait pas d’incompatibilité à ce qu’il soit rapporteur de ce texte. Néanmoins, il a indiqué qu’il se retirait de ce poste de rapporteur afin de se concentrer sur les actions judiciaires qu’il dit avoir intentées.

En effet, dans le dernier communiqué de presse, il avait indiqué qu’il engagerait des poursuites contre le média Blast et qu’il se réservait la possibilité de le faire contre toutes les personnes qui ont relayé les accusations de Blast ou qui le feraient à l’avenir.

À ce stade, on relève deux éléments. En premier lieu, il aurait sans doute été préférable de saisir au préalable le déontologue de l’Assemblée nationale avant la nomination. Il est probable que cet épisode servira de leçon aux autres députés et peut-être que la consultation du déontologue, en amont d’une nomination de rapporteur, deviendra une règle tacite.

Dans son intervention, Marc Ferracci a ciblé Blast, mais également les députés qui ont relayé les accusations. Même si aucun nom n’a été prononcé, il était évident que le message s’adressait à Arthur Delaporte. Nullement décontenancé, le député PS a rappelé qu’en matière de conflits d’intérêts, la théorie des apparences – dont nous avons parlé en début de semaine – jouait un rôle important et qu’il ne fallait pas y voir quelque chose de personnel.

Néanmoins, il a dû se sentir bien seul. Les autres députés qui sont intervenus ont tous fait part de leur soutien à Marc Ferracci, jugeant les attaques qu’il avait subies indignes. Ils ont aussi exprimé leur regret quant au fait que le texte se privait d’un fin connaisseur du sujet.

Sans doute cela révèle-t-il la stratégie choisie par son avocat : Marc Ferracci n’a pas communiqué sur ce retrait. Aucun communiqué de presse n’a été envoyé et il n’a pas publié de messages sur les réseaux sociaux pour annoncer sa décision. C’est en lisant l’agenda de la commission des affaires sociales que l’on apprend ce changement de rapporteur du texte.

Si le compte-rendu de la commission des affaires sociales n’est pas encore disponible, le dossier législatif du projet de loi pour le plein emploi a été mis à jour. C’est Christine Le Nabour qui devient corapporteuse en lieu et place de Marc Ferracci.
Le texte sera examiné à la rentrée, en séance publique.