Mission sur l'impact des décisions de l'État sur les collectivités locales au Sénat

À la demande du groupe RDSE, le Sénat s'est doté d'une cinquième mission d'information ce mercredi 15 février 2023. 

La première réunion, qui permettra la constitution du bureau, aura lieu le mercredi 1er mars 2023, à 17 h 30.

Cette mission d'information planchera sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales.  On se figure qu'il s'agira notamment de l'augmentation du traitement des titulaires de la fonction publique, notamment la territoriale. En effet, les traitements (comprendre les salaires) des agents territoriaux sont assurés par les collectivités locales. Il est probable que la question de la suppression de la taxe d'habitation, qui permettait aux collectivités locales d'avoir des recettes fiscales, sera également sur la table.