Niche chargée pour LFI

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale nous donne la liste des textes qui seront examinés lors de la "niche" du groupe LFI. Pas moins de douze textes sont à l'ordre du jour pour cette journée réservée. Il est matériellement impossible qu'ils soient tous examinés. 

En premier figure un texte qui avait fait parler de lui dès le début de la XVIe législature : l'abolition de la corrida, défendue par Aymeric Caron. Le député, anciennement journaliste et auteur avant son entrée en politique, est connu pour ses prises de position sur le bien-être animal. Évènement assez rare pour être souligné : la majorité présidentielle pourrait voter favorablement ce texte et d'après nos confrères de Chez Pol, c'est le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti qui donnerait la réplique aux bancs. Autre argument en faveur du texte : il ne coûte pas d'argent à l'État. 

Après la corrida, place aux passoires thermiques, avec la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Il y a peu de chances que le texte soit voté. 

Viendra ensuite une proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, texte largement incantatoire. 

Le groupe va tenter de faire voter une nouvelle fois, une de ses propositions phares de l'élection présidentielle : le SMIC à 1600€ net. Mais, contrairement au texte sur la rénovation thermique, le texte propose tout simplement un financement de la mesure par un rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF). Alexis Corbière sera rapporteur au fond sur le texte.

Sa collègue Danielle Simonnet aura la même charge sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France. Cette proposition fait suite aux révélations sur Uber en début de XVIe législature.  

Curieusement renvoyée à la commission des affaires culturelles - alors que la commission des affaires sociales semblait plus indiquée - la proposition visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap tente de régler la question de l'indisponibilité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). En effet, ces derniers sont des agents contractuels de la fonction publique et non des titulaires. 

La proposition visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, qui sera rapportée par Gabriel Amard est un sujet qui avait déjà été abordé sous la XVe législature, notamment par le groupe communiste.

Connu pour ses engagements en faveur de la jeunesse étudiante, Louis Boyard est rapporteur de la proposition visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation. Objectif : créer un revenu permettant l'autonomie financière des adultes entre 18 et 25 ans, qui sont inscrits dans une formation diplômante et dont les revenus - détachés du foyer fiscal des parents - sont inférieurs au seuil de pauvreté (1102€). Le dispositif serait également ouvert aux lycéens professionnels dès l'âge de 16 ans. Ce revenu viendrait en complément ou non, d'autres dispositifs, afin que les étudiants puissent bénéficier d'un revenu approchant les 1100€. Comme pour le texte sur le SMIC, le financement ne serait pas assuré par un gage sur le tabac, mais, par l'instauration d'une taxe sur les superprofits pétrolières, gazières, les sociétés de transports maritimes et les concessionnaires d'autoroute. Cela reprend en partie les préconisations du rapport de David Amiel et Manuel Bompard - surtout les conclusions de Manuel Bompard

La proposition visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle ne manque d'un certain panache. Dans son viseur ? Vincent Bolloré, clairement incriminé dans l'exposé du motif du texte et cela ne manque pas de charme. En effet, outre le fait que les membres du groupe LFI ne dédaignent pas les émissions du groupe Bolloré - notamment l'émission de Cyril Hanouna - Raquel Garrido a été chroniqueuse dans l'émission "Salut les terriens !", diffusé sur C8. 

Vient ensuite la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée, qui sera rapportée par Matthias Tavel. Elle propose d'abaisser les seuils nécessaires pour déclencher un référendum d'initiative partagée. 

Nous en avions parlé durant l'été : la question de la constitutionnalisation du droit à l'avortement est partagée sur tous les bancs politiques ou presque. Le groupe dépose donc sa propre proposition, visant à ajouter un article 66-2 à la Constitution. 

Enfin, le douzième et dernier texte de la niche parlementaire propose de réintégrer les soignants non-vaccinés, en la conditionnant à la mise en place d'un protocole sanitaire. Elle propose de la financer par une majoration de l'impôt sur la fortune immobilière. 

On notera que la plupart de ces propositions sont doubles : elles énoncent toutes un objectif précis, contenus dans l'intitulé du texte mais en incluant dans le financement d'autres mesures du programme de Jean-Luc Mélenchon, mesures qui ont déjà été défendues - sans succès - par voie d'amendements lors du projet de loi de finances pour 2023. 

Mise à jour du mercredi 16 novembre 2022 à 16 h 40 

D'après l'ordre du jour paru au Journal Officiel, l'ordre d'examen serait le suivant :

  1. La proposition de création d'enquête sur les Uber Files ;
  2. Le SMIC à 1600€ ;
  3. La proposition d'inscription de l'IVG dans la Constitution  : adoptée.
  4. L'abolition de la corrida ;
  5. La réintégration des soignants non-vaccinés ;
  6. L'allocation d'autonomie pour les jeunes ;
  7. La création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ;
  8. La proposition réformant les conditions du référendum d'initiative partagée ;
  9. La résolution d'égalité entre tous les citoyens ;
  10. La proposition sur la rénovation thermique ;
  11. La proposition sur la concentration dans les médias ;
  12. La proposition sur la garantie de l'accès à l'eau. 

Sauf à ce que chacun des orateurs ne prennent que quelques minutes pour la discussion générale, il est probable que seuls les trois premiers textes soient examinés et votés. 

Mise à jour du jeudi 24 novembre à 18h

Les propositions de loi 1, 2 et 4 ont été retirées. Les deux premières avant l'examen en séance publique et la quatrième pendant la discussion générale.