Nominations de rapporteurs dès la semaine prochaine - COVID 19

Les travaux de l'Assemblée nationale ont officiellement repris et le Journal Officiel nous informe la commission des lois devra procéder à la nomination d'un rapporteur de texte et d'un rapporteur d'application pour le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.

Bien qu'il s'agisse d'un texte essentiellement sanitaire, d'après son intitulé, c'est la commission des lois qui devra plancher dessus. 

À l'heure où ces lignes sont écrites, le texte n'est pas en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Or, les députés devront nommer un rapporteur au fond dès le mardi 5 juillet 2022, à 15 h 30. L'examen à proprement parler du texte, ne débutera que le lendemain matin à partir de 9 h. Cela laisse très peu de temps aux nouveaux députés, dont beaucoup n'ont pas encore recruté leurs collaborateurs, pour étudier le texte et déposer des amendements. 

L'examen en séance publique est programmé pour le lundi 11 juillets 2022 à partir de 16 h. Quant aux sénateurs, ils devront prendre leur mal en patience : d'après l'ordre du jour du Palais du Luxembourg, ils ont jusqu'au lundi 18 juillet 2022 à 12 h pour déposer leurs amendements en commission des lois.