Nuance NUPES absente : une tempête dans un verre d'eau
Les candidats réunis sous la bannière NUPES aux élections législatives de juin 2022 ont fait part de leur désappointement concernant la nuance politique qui leur était attribuée. En effet, sur Twitter, Danielle Simonnet, Jean-Luc Mélenchon ou encore Adrien Quatennens y voient une manipulation.
L’étiquette et la nuance : deux notions distinctes
Il convient de différencier l’étiquette politique de la nuance politique. La première peut se résumer à l’appartenance — ou non — à un parti politique. Un candidat — en l’espèce un binôme de candidats pour les élections législatives — peut se présenter sans étiquette.
La nuance politique est une agrégation des étiquettes. Ainsi, dans la nuance « écologistes », on retrouve Europe Écologie Les Verts, Génération écologique ou encore le parti animaliste.
Au moment du dépôt de sa candidature en préfecture, l’aspirant député va indiquer son étiquette politique, mais ce sont les services préfectoraux qui décident de la nuance politique. L’étiquette indiquée par le candidat va servir pour le décompte du temps de parole dans les médias ainsi que pour le financement des partis politiques.
La nuance politique permet aux services du Ministère de l’Intérieur de déterminer la couleur politique du pays, de faire des statistiques, mais également de compléter le répertoire national des élus ainsi que les différents fichiers mis en open-data. Il y a très peu d’incidences concrètes à l’attribution de telle ou telle nuance.
Le cadre des élections législatives de juin 2022
Pour les élections législatives de juin 2022, la base juridique de l’attribution des nuances politiques est la circulaire « Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 » signée le 13 mai 2022 et mise en ligne le 17 mai 2022.
Le Ministère de l’Intérieur a retenu 18 nuances politiques distinctes, qui sont listées dans la circulaire, en annexe. Une circulaire est un document administratif. Elle ne fait pas l’objet d’un vote ou d’un débat, contrairement à une loi. Dans le secteur privé, la circulaire pourrait être l’équivalent d’une note de service, indiquant aux salariés telle ou telle disposition pratique concernant l’organisation du service.
Selon les cas, elle peut parfaitement faire l’objet d’un recours. En l’espèce, une circulaire sur le nuançage politique peut être attaquée.
Les candidats de la NUPES font valoir que la nuance NUPES n’apparaît pas dans la circulaire, contrairement à la nuance Ensemble ! (majorité présidentielle). Dans la première version de la circulaire qui avait été signée en avril, il y avait 19 nuances politiques. La République en Marche et le MoDem avaient leurs propres nuances et les autres sensibilités proches de ces deux partis étaient regroupées dans la nuance divers centre.
La justification du Ministère de l’Intérieur
Contacté par nos soins, sur les raisons de cette différence de traitement entre NUPES et Ensemble !, le Ministère de l’Intérieur a apporté les éléments suivants :
Les modifications suivantes ont été réalisées au sein de la grille de nuance et des modalités d’attribution de ces dernières :
– Les nuances Extrême droite et Extrême gauche deviennent respectivement Divers extrême droite et Divers extrême gauche, afin d’une part de mettre en cohérence les libellés des nuances des tendances politiques, au même titre que divers gauche et divers droite, et d’autre part de prendre acte, au sein du libellé, de l’existence d’un ensemble de courants au sein de ces nuances ;
– Les nouveaux démocrates sont intégrés à la nuance Ecologistes afin de prendre en compte le ralliement de cette formation au Pôle écologiste de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale ;
– Les centristes – Nouveau centre sont intégrés à la nuance Divers droite correspondant à leur alliance avec Les Républicains et l’Union des Démocrates Indépendants.
– Une nuance Ensemble ! (Majorité présidentielle) est créée en lieu et place de La République en Marche (désormais intitulée Renaissance), du Mouvement Démocrate, et comprenant l’ensemble des formations politiques alliées.
La Nouvelle union populaire écologique et sociale réunit des candidats investis de manière indépendante par les partis associés à cet accord notamment de La France insoumise, d’Europe-Ecologie-les-Verts, du Parti socialiste et du Parti communiste français. Cela tend à démontrer la volonté pour ces candidats de rester attachés à leur parti d’origine.
Ces partis se présentent par ailleurs de manière indépendante comme en attestent notamment les associations déclarées au titre de l’aide publique (voir arrêté du 10 mai 2022) et de la campagne audiovisuelle (voir arrêté du 13 mai 2022).
Ces éléments ont conduit à ne pas réunir sous une seule nuance politique ces candidats et à maintenir, dans une logique de lisibilité de l’offre politique, les candidats issus de La France insoumise, d’Europe-Ecologie-les-Verts, du Parti socialiste et du Parti communiste français sous les différentes nuances se rattachant à ces partis politiques.
C’est cette même logique qui a conduit à faire apparaître de manière indépendante, sous deux nuances distinctes les candidats Les Républicains et les candidats UDI, malgré un accord entre ces deux partis politiques.
Pour mémoire, la nuance politique est un outil d’analyse électorale utilisé par l’administration. Il est encadré par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et après examen du Conseil d’État qui distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat de la nuance politique, attribuée par l’administration.
Le choix de l’étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat. Il n’existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat peut se déclarer « sans étiquette » ou n’en déclarer aucune. L’étiquette politique reflète les convictions ou engagements personnels du candidat dans le domaine politique et peut différer du parti indiqué au sein du formulaire de rattachement au titre de la campagne audiovisuelle ou au titre de l’aide publique.
En revanche, l’administration est chargée de l’attribution des nuances aux candidats au regard des critères d’attribution présentés dans la circulaire spécifique à chaque scrutin. Cette nuance peut donc différer non seulement de l’étiquette déclarée dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée, mais aussi du parti de rattachement au titre de la campagne audiovisuelle ou au titre de l’aide publique.
Indépendance et ralliement
En lisant la réponse du Ministère de l’Intérieur, on comprend que l’élément qui a joué dans l’appréciation et la création des nuances politiques est l’arrêté du 10 mai 2022. Si on retrouve bien Ensemble ! (majorité présidentielle) dans l’arrêté, on n’y retrouve ni le MoDem, ni Renaissance, ni Horizons, ni En Commun, ni Agir, ni aucune des autres formations politiques réunies dans cette confédération.
À l’inverse, La France Insoumise, le Parti Socialiste, Europe Écologie Les Verts ou le Parti Communiste Français sont bien listés de façon indépendante dans l’arrêté du 10 mai 2022 pris en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et qui concerne la première fraction des aides prévues à l’article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988.
Il est donc logique que les candidats réunis sous l’étiquette Ensemble ! (majorité présidentielle) soient considérés comme un ensemble. Peu importe qu’un candidat soit MoDem ou Renaissance, son temps de parole dans les médias — pour prendre cet exemple — sera décompté sur Ensemble ! et non sur le MoDem, contrairement à un candidat appartement à la France Insoumise, au Parti socialiste ou au Parti Communiste Français.
Complément : La réponse du Ministère de l'Intérieur est en italique. La mise en gras d'une partie de la réponse est le fait de l'auteur de ces lignes et non du Ministère.
Mise à jour du mardi 7 juin 2022 : les partis politiques La France insoumise, Europe Ecologie les Verts, Génération.s, Génération Ecologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français, le Parti socialiste et la coalition la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) ont saisi le juge des référés. Dans l'ordonnance rendue ce mardi 7 juin 2022, le Conseil d'État a enjoint le Ministère de l'Intérieur à suspendre l'exécution de de la circulaire du 13 mai 2022 relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 et à modifier la grille des nuances afin d'y inscrire NUPES avant le 10 juin 2022.