Philippe Bas

Questeur du Sénat

Informations personnelles

Civilité: 
Monsieur
Prénom: 
Philippe
Nom: 
Bas
Date de naissance: 
Dimanche 20 juillet 1958
Âge: 
64 ans
Profession: 
Conseiller d'Etat
Secteur d'activité: 
Personnels de direction de la fonction publique
Type de fonction publique: 
Fonction Publique d'Etat
Catégorie de la fonction publique: 
Catégorie A supérieure
Statut: 
En disponibilité
Profession du conjoint: 
Chargée de Recherches au ministère en charge de l'économie, des finances et de l'industrie

Informations politiques

Circonscription: 
Manche
Autre mandat: 
Membre du conseil municipal
Membre du conseil départemental
Instance locale: 
Conseil municipal de Saint-Pois
Conseil départemental de la Manche
Parti politique d'adhésion: 
Les Républicains
Mandat interne au parti: 
Membre du Bureau Politique
Membre du Conseil stratégique

Contacts

Coordonnées physiques
Adresse parlementaire: 
Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard
Code postal - Paris: 
75291
Ville - Paris: 
Paris Cedex 06
Adresse en circonscription: 
29 grande rue
Code postal - Circo: 
50670
Ville - Circo: 
Saint-Pois
Coordonnées numériques

Informations parlementaires

Mandat parlementaire: 
Sénateur
Année de l'élection du mandat parlementaire en cours: 
2017
Groupe parlementaire: 
Les Républicains
Statut au sein du groupe: 
Membre
Commission permanente: 
Lois
Fonction au sein de la commission permanente: 
Membre
Rattachement financier 2023: 
Les Républicains
Rattachement financier 2022: 
Les Républicains
Rattachement financier 2021: 
Les Républicains
Rattachement financier 2020: 
Les Républicains
Rattachement financier 2019: 
Les Républicains
Rattachement financier 2018: 
Les Républicains
Rattachement financier 2017: 
Les Républicains
Rattachement financier 2016: 
Les Républicains(Union pour un mouvement populaire)
Rattachement financier 2015: 
Union pour un Mouvement Populaire
Rattachement financier 2014: 
Non-disponible
Rattachement financier 2013: 
Non-disponible
Série: 
Série 1
Type de scrutin: 
Représentation proportionnelle
Historique parlementaire: 
Deuxième mandat de sénateur
Fonction Organisme
Membre
Membre
Titulaire
Titulaire
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission départementale de la coopération intercommunale
Fonction Projet de loi Thématique
Rapporteur au fond Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Outre-mer
Rapporteur au fond Projet de loi pour la régulation de la vie publique Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105) Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386) Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19 Pouvoirs publics
Rapporteur au fond Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Pouvoirs publics

Informations sur la circonscription

Région: 
Normandie
Département: 
Manche (50)
Nombre de grands électeurs: 
1 588 Personnes
Population totale de la circonscription: 
499 406 Personnes
Votants: 
1 567 Personnes
Votants en pourcentage: 
98.68%
Nombre de voix: 
461 Voix
Pourcentage exprimés: 
29.82%

Collaborateurs

  • Franck Esnouf
  • Juliette Lafont
  • Jérémy Maisonneuve

Groupes d'études

Vice-Président
Membre
Membre
Membre
Mer et littoral
Statut, rôle et place des Français hors de France
Pêche et produits de la mer
Handicap

Groupes d'amitié

Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
France-Monaco
France-Asie du Sud-Est
France-République populaire de Chine
France-Saint-Siège
France-Europe du Nord
France-Afrique de l'Ouest
France-Afrique australe

Centres d'intérêts