Plus de réparation et moins de déchets : l’Union européenne à la rescousse des consommateurs

C’est une nouvelle qui va ravir aussi bien les consommateurs que les professionnels, spécialisés dans la réparation et la seconde main. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord sur un « droit à la réparation » qui sera renforcé pour les consommateurs. 

L’objectif n’est pas tant de préserver le pouvoir d’achat des ménages, mais de réduire les déchets, surtout électroniques. 

Concrètement, les consommateurs auront de nouveaux droits, afin de rendre la réparation des appareils plus séduisante que l’achat, y compris après l’expiration de la garantie. 

De nouvelles obligations verront le jour pour les vendeurs, notamment une obligation pour le fabricant de réparer les appareils du quotidien tels que les lave-linges, les aspirateurs, les smartphones, etc. La liste n’est pas encore arrêtée, mais, l’idée générale est bien d’aller vers plus de réparation et de nouvelle vie des appareils.

Les vendeurs auront aussi l’obligation d’informer les consommateurs des obligations de réparation des fabricants. Autre ajout, mais qui reste assez nébuleux : la possibilité pour les consommateurs de se faire prêter un appareil le temps de la réparation. Est-ce que cela sera une obligation pour les vendeurs, cela n’est pas clair et certaines enseignes, singulièrement en informatique, pratiquent déjà le prêt d’appareil. 

Ce nouveau droit s’accompagnera aussi d’une évaluation gratuite des prix de réparation et d’une extension de garantie supplémentaire d’un an sur les appareils réparés. Des plateformes en ligne viendront à la rescousse des consommateurs pour les orienter vers des magasins locaux de réparation et de remise à neuf ou des cafés de réparation.

En France, le marché du reconditionné et de la seconde main s’est un peu développé, à la faveur de l’inflation. Mais, bien souvent, la réparation coûte plus cher que l’achat d’un nouvel appareil, sans parler de l’absence d’informations claires et de certains avantages logistiques.

L’objectif de ce texte est bien de favoriser le secteur de la réparation, à un prix raisonnable, et un accord a été conclu pour interdire aux fabricants d’utiliser des clauses contractuelles, des techniques matérielles ou des logiciels visant à entraver les réparations des appareils. Par exemple, ils ne devront pas interdire l’utilisation, par des réparateurs indépendants, de pièces détachées d’occasion ou de pièces réalisées avec des imprimantes 3D. Le droit à la réparation doit devenir abordable et il reviendra aux États membres de mettre en place des campagnes d’information, des cours de réparation ou même de créer des politiques fiscales avantageuses. 

Enfin, l’accord prévoit une extension du délai de garantie de 12 mois supplémentaires pour un objet réparé. 

Dès que la directive du Conseil sera promulguée au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres auront 24 mois pour transposer la directive. Le Gouvernement français aura donc jusqu’en 2026 pour faire entrer un droit à la réparation en droit interne. Ce texte passera par la commission des affaires économiques, avec un probable avis de la commission des affaires européennes de chaque assemblée. 

Les parlementaires ne pourront pas trop s’éloigner du texte de la directive ni faire preuve de fantaisie législative.  

En France, selon un sondage IPSOS et Spora Steria de septembre 2023, 63 % des Français privilégient la réparation de leurs appareils électroniques, mais ils concèdent que les informations sur les pièces nécessaires sont difficiles à trouver et ils sont seulement 21 % à recourir à un professionnel de la réparation.