Premier jet du projet de loi de réforme des retraites

L'Ugict, la CGT des ingés cadres techs a mis la main sur le projet de loi portant réforme des retraites, que vous pouvez consulter en suivant le lien.

Premier enseignement : la réforme passera bien par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et non par un véhicule législatif qui lui sera propre. Cela permettra donc au Gouvernement de limiter sa durée d'examen au Parlement. 

Deuxième information : la plupart des régimes spéciaux sont supprimés, y compris celui des membres du Conseil économique, social et environnemental, pour les nouveaux entrants. Exceptions : les marins, l'Opéra de Paris, la Comédie Française. Les régimes autonomes dont celui des avocats restent autonomes. 

Le texte confirme également que la règle générale sera bien celle des 43 annuités, avec certains aménagements selon les professions. 

La version vers laquelle nous renvoyons le lecteur est celle qui a été transmise au Conseil d'État. Cela ne préjuge pas du texte qui sera déposée auprès des assemblées.

Le Projet Arcadie remercie à l'Ugict pour sa mise à disposition du texte.