Première niche MoDem le 6 octobre 2022

La liste des textes de la niche parlementaire MoDem, qui aura lieu le jeudi 6 octobre 2022, a été publié. 

Six textes sont à l'ordre du jour et il est probable qu'ils ne pourront pas tous être examinés. 

Le premier texte concerne la charge fiscale de la pension alimentaire. Plus précisément, les auteurs de la proposition de loi souhaitent que le parent percevant la pension alimentaire n'ait pas à payer d'impôts sur cette somme et que le parent versant la pension alimentaire, ne puisse plus le déduire de ses impôts. Les auteurs ont également prévu qu'une limitation soit instaurée, afin de limiter les effets d'aubaine. 

Le deuxième texte s'intéresse à l'engrillagement des espaces naturels et à la protection de la propriété privée : il s'agit d'un texte déjà voté au Sénat sous la XVe législature. 

Le troisième texte - dont le rapporteur est Bruno Fuchs - vise une dérive que de nombreux internautes ont pu constater par eux-mêmes : les abus et les fraudes au compte personnel de formation. Le texte vise à interdire purement et simplement le démarchage des organismes de formation, qu'il soit téléphonique, par SMS ou par email. L'article vise à renforcer les contrôles. 

Le quatrième texte concerne la lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. L'objectif est d'interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025, les emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés dont l’innocuité sanitaire n’est pas établie à partir du 1er janvier 2024, d'améliorer l'information des consommateurs et de permettre aux autorités locales de limiter l'introduction d'objets en plastique à usage unique dans les espaces protégés. 

Le cinquième texte, qui sera rapporté par Maud Petit, concerne les retraites et vise à rétablir l'égalité au sein des couples. Comme le mentionnent les auteurs de la proposition, il n'est pas rare que l'un des membres, au sein d'un couple, ait un excédent de trimestre, tandis que l'autre est déficitaire. Le texte vise ainsi à permettre au conjoint qui est excédentaire en trimestres de retraite, de les transférer à celui qui serait en situation de déficit. 

Enfin, le sixième et dernier texte est une proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile. Concrètement, le groupe souhaite inviter le Gouvernement à se pencher sérieusement sur la problématique des dark stores, des dark kitchens et autres commerces de bouche, qui ne reçoivent pas physiquement des clients, mais produisent tout de même des effets.