Programme prévisionnel de la niche LR

Le relevé de la conférence des présidents de ce mardi 8 novembre nous donne le programme prévisionnel de la niche parlementaire du groupe LR. Cette dernière aura lieu le jeudi 1er décembre 2022. 

L'ordre d'examen n'est pas encore définitif mais voici les textes qui seront examinés. 

Tout d'abord, un texte concernant la retraite des non-salariés agricoles, qui souhaite aligner leur régime sur celui des autres travailleurs. 

Actualité internationale oblige, le groupe défendra également une résolution visant à condamner le régime iranien notamment pour ses crimes envers les femmes. Elle a été rédigée par Meyer Habib.

Viennent ensuite deux propositions ayant une thématique similaire : l'expulsion des étrangers. En premier lieu, une proposition vise à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre du public. Le groupe souhaite supprimer l'interdiction d'expulsion prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui proscrit l'expulsion des étrangers mariés depuis au moins trois ans avec un conjoint français, l'étranger en situation régulière depuis plus de dix ans et l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. Néanmoins, le même code prévoit également la possibilité de recourir à l'expulsion "s'il a été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à cinq ans".

En miroir, le groupe souhaite aussi créer une juridiction spécialisée dans l'expulsion des délinquants étrangers. Le texte propose de l'intituler Cour de sûreté de la République. Cette entité a déjà existé en France. 

Enfin, le groupe propose de créer une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, en prenant exemple sur les autres États européens.