Proposition de loi constitutionnelle sur le remplacement des députés

Les lecteurs assidus du Projet Arcadie connaissent déjà le sujet. 

Pour les autres, il faut savoir qu'un député ne peut pas être remplacé en cas de maladie ou de grossesse. Le problème était quasiment inexistant jusqu'à la XVe législature. En raison de la féminisation et du rajeunissement des députés, il s'est enfin imposé. 

Au début de la XVIe législature, la député Mathilde Hignet avait essayé de porter le sujet, sans résultat, avec un texte assez lacunaire. 

Cette fois-ci, c'est la député Karine Lebon qui s'attaque à cette thématique, avec une proposition de loi constitutionnelle, déposée la semaine dernière. La député précise dans son exposé des motifs que la proposition de loi constitutionnelle sera complétée par une proposition de loi organique ainsi que d'une proposition de résolution. 

Emmanuel Macron a fait savoir qu'il souhaitait une réforme des institutions. Pourtant, le sujet des suppléants n'est jamais abordé alors que les électeurs votent aux élections législatives pour un binôme

Reste à savoir si la proposition sera débattue et votée.