Rappel à l’ordre de la CNCDH sur la suppression de l’AME
Dans le Journal officiel de ce jeudi 7 décembre 2023, on pouvait lire un sévère rappel à l’ordre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Instance consultative comme son nom l’indique, ses avis n’en restent pas moins pertinents pour éclairer le débat public.
Le contexte est la suppression de l’Aide Médicale d’État (AME) par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration et son remplacement par une Aide Médicale d’Urgence, beaucoup plus restrictive.
Dans sa déclaration, la CNCDH rappelle que le droit à la santé et son accès est un droit universel, garanti par la Constitution de 1958. Elle poursuit en rappelant que seuls 51 % des bénéficiaires y ont recours, ce qui représente 403 144 bénéficiaires pour 0,43 % de la dépense totale de l’Assurance maladie.
Poursuivant sa démonstration, la commission rappelle également que l’AME répond à des impératifs de santé publique. En effet, en cas d’épidémie, il faut être capable de prévenir, soigner et surtout isoler les patients. En restreignant l’accès aux soins, il y a un risque sanitaire. La CNCDH indique de l’Espagne, qui avait supprimé l’AME, a fait machine arrière.
L’autre difficulté évoquée par la commission est l’engorgement du système de santé, en particulier des urgences, avec un retard dans les diagnostics et les prises en charge des pathologies.
La commission conclut en invitant le Gouvernement et les députés à s’opposer au texte voté par le Sénat concernant l’AME.
Nous n’avons pas encore accès à la totalité des amendements des députés pour l’examen du texte sur l’immigration qui commencera ce lundi 11 décembre 2023.
L’AME a été rétablie en commission des lois par les députés. En effet, ce n’est pas la première fois que le Sénat supprime l’AME pour faire des économies de bouts de chandelle. À chaque fois, l’Assemblée nationale la remet en place. La seule différence est le jeu de dupes de Gérald Darmanin qui n’a pas manifesté sa vive opposition lorsque les sénateurs ont supprimé l’AME.
On comprend d’autant moins le raisonnement des sénateurs, que ces derniers adorent voter des textes clientélistes et accordant des faveurs économiques à certains secteurs — on pense à la proposition de loi sur l’installation des casinos — et que vu leur âge avancé, ils devraient prendre conscience que les personnes âgées sont souvent les premières à être touchées par des épidémies. Là encore, le COVID nous l’a bien montré.