Rejet du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en commission

Soumis par admin le Mardi 04 octobre 2022 à 18:53

C'est le premier gros revers du Gouvernement depuis le début de la XVIe législature : la commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en commission, par 36 voix contre 30. 

Les quelques amendements qui avaient été adoptés, tombent et c'est le texte initialement déposé par le Gouvernement qui sera examiné en séance publique, à partir du 10 octobre 2022. 

Reste à savoir si le texte sera adopté en séance publique.