Rejet de la motion de censure - la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 adoptée

Nous en parlions mercredi 2 novembre 2022 : la Première Ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023.

En réponse, le groupe de La France Insoumise avait donc déposé une motion de censure. 

Sans réelle surprise, la motion de censure a été rejetée. 

La seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 est ainsi considérée comme adoptée. C'est au tour des sénateurs de plancher sur le texte. 

L'ordre du jour a été remanié et les députés examineront en séance publique, à partir du lundi 7 novembre, à 16 h, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. 

Le détail du scrutin sera disponible ici.