Rejet massif du MERCOSUR par les députés

À la faveur des protestations du monde agricole — qui tombent opportunément au moment où les syndicats agricoles sont en campagne pour leurs élections — les parlementaires se sont emparés du dossier du MERCOSUR. 

Le dossier n’est pas neuf et traîne dans les couloirs de Bruxelles depuis une dizaine d’années. Mais, l’opportunité politique était belle, d’autant que la France entend faire échec au texte, en sa rédaction actuelle. 

Elle pourrait ne pas être la seule à ne pas voter ce texte, la Pologne, l’Autriche et l’Italie semblent se joindre à la contestation. 

C’est dans ce contexte qu’un débat, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, a été organisé à l’Assemblée nationale, ce mardi 26 novembre 2024, après les Questions au Gouvernement et un vote. 

Il n’y avait aucune surprise sur ce texte : le vote n’est pas contraignant, les députés étaient majoritairement contre le texte, il n’y avait donc pas d’enjeu politique. Même si le président de la République était favorable au texte, les députés n’ont pas de moyen contraignant pour empêcher la signature. En l’espèce et c’est suffisamment rare pour être souligné en ces temps de tumultes parlementaires, l’Élysée et l’Assemblée nationale sont sur la même ligne. 

Après une discussion générale de deux heures, les députés ont donc exprimé leur rejet du texte. Le détail du scrutin sera disponible ici. 

Il y a eu 555 votants, 554 exprimés, 484 pour la déclaration du Gouvernement (rejetant le texte en l'état) et 70 contre.